Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20171657
31 décembre 2017
31 décembre 2017
demande de consultation de la délibération du jury concernant sa candidature au concours sur titre d’ingénieur hospitalier, organisé pour le compte du centre hospitalier Bertinot Juel situé à Chaumont-en-Vexin
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Dans ces conditions, la commune de Vezin-le-Coquet est fondée à soutenir que la demande de première instance de l'AVDMB était irrecevable. 7.
Source officielle3e chambre civile
696a33d0cdc6046d478573c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6967801ccdc6046d4741aea5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
inconnu du personnel ; - au regard des photographies, le vérin est resté en haut après la chute de la benne et c'est bien la pièce reliant le vérin à la benne qui a été arrachée ; - cette rupture n'était
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d348
15 septembre 2005
15 septembre 2005
Demeurant : ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître POUDEROUX, Avocat, (TOQUE 520) Madame Martine Z..., épouse X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00118_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la communauté d'agglomération de Seine et Vexin
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d471
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 06 Août 1935 à VAULX EN VELIN (69120) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me André SEON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87522
15 septembre 2005
15 septembre 2005
. : 84 rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître POUDEROUX, Avocat, (TOQUE 520) Madame Martine Z..., épouse X...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01402_20230830
30 août 2023
30 août 2023
du 20 juin 2019 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la société Ciments Calcia à exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire cimentier située sur le territoire de la commune de Brueil-en-Vexin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
K F et Mme M B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 du maire de la commune de Vaulx-en-Velin portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00862_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient que : - il a été soumis à des conditions de détention indignes au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet du 22 mai 2017 au 4 janvier 2018 ; le contrôleur général des lieux de privation
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c90
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Alors qu'il intervenait sur une machine à comprimer le papier, le vérin descendait et lui sectionnait le pouce de la main gauche et le majeur de la main droite.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bb
25 janvier 2011
25 janvier 2011
: Mme Orkéia Y... veuve X..., majeure protégée née le 19 Décembre 1961 à NORMAN (ALGERIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN non comparante A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02521_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En raison d'une plaie peropératoire de la veine splénique, la gastrectomie totale a été réalisée avec une spléno-pancréatectomie gauche d'hémostase.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e554
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Attendu que l'expert A...explique que le marbre choisi, le Sarrancolin, est l'un des marbres les plus veinés et les plus contrastés ; que les veines ne sont pas parallèles à une face du bloc de marbre
Source officielle1ère chambre civile A
69047c9f82c7820b7f25497f
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le tribunal en a conclu que l'atteinte à la veine sus-hépatique n'était pas un accident médical non fautif, et a donc retenu la faute du praticien.
Source officielleAvis
CADA:20151993
4 juin 2015
4 juin 2015
la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents concernant l'accident de la circulation dont il a été victime le 16 août 1996 sur la RN 11 près de Vérines
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e609
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 27 Août 1976 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleAvis
CADA:20155168
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Charency-Vezin à sa demande
Source officielleChambre 1-7
69fd836dcdc6046d4704bd19
7 mai 2026
7 mai 2026
Depuis l'ouverture au public en 1996, des opérations de vérinage du parking ont été réalisées.
Source officiellePage 4 sur 53