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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f21
2 avril 2024
2 avril 2024
de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES --------------------------------------------------------------------------- OCME 54 Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
69d5e385cdc6046d477b3031
7 avril 2026
7 avril 2026
au siège Représentée par Me Guillaume LENGLART de la SELARL LRB, avocat au barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
66fe357e91b69e88a370fecb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Me Jean-yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS -------------------------------------------------------------------------- OCME 154 Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
62678d95189ce3057d201d9b
25 avril 2022
25 avril 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84df5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze octobre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84dfb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PERRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze octobre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84e03
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze octobre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde95beee0f8318b972ae
24 août 2023
24 août 2023
RENNES N° 201/2023 - N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972d4
25 août 2023
25 août 2023
du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
68709b80123db6632de31708
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MÉDIATION DU 10 JUILLET 2025 Le dix juillet deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
66fe357e91b69e88a370fecd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par Me Jean-Yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS -------------------------------------------------------------------------- OCME 155 Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
678b43adc6ad78dd9cf0d454
17 janvier 2025
17 janvier 2025
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JANVIER 2025 Le dix sept Janvier deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
6782092ffa7a008e5409f3aa
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de Me Jean-yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS -------------------------------------------------------------------------- OCME 153 Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
67820930fa7a008e5409f3ae
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par Me Jean-yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS -------------------------------------------------------------------------- OCME 152 Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
6a192124cdc6046d4752c564
28 mai 2026
28 mai 2026
AVOCAT, avocat au barreau de RENNES Assistée par Me Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS -------------------------------------------------------------------------- Véronique VEILLARD
Source officielleChambre de la Proximité
662b4403fe25450008314cf6
25 avril 2024
25 avril 2024
Par acte du 3 novembre 2020, la Sci Bassin Vetillart a fait assigner l'association Promotrans devant le tribunal judiciaire du Havre en paiement d'un arriéré de loyer et de réparations locatives.
Source officielle1ère Chambre
68e5effe940fdbe4ba07774f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2025 Le sept octobre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f4f
2 avril 2024
2 avril 2024
Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- OCME 55 Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7e1643bddf8ff84e0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze octobre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644b63d6c51457d0f882de70
27 avril 2023
27 avril 2023
RENNES N° 23/88 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWLN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD
Source officiellePage 4 sur 112