N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Albert ENNEDAM la SELARL BARD

N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNMU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vivien OBLIQUE la SELARL CABINET BARD

N° RG 23/03270 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6TL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL BARD

° Portalis DBVM-V-B7G-LPG7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD

juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2022 APPELANTE : Mme [G] [T] née le [Date naissance 2] 1963 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julie BAILLY-COLLIARD, avocat au barreau de LYON, toque : 241, avocat postulant et Me Vincent BARD, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pascal

sous le n° 508273984, au capital social de 7 500 euros, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent

AYA [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de

[S] [P] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 11] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Maître [G] [F], Notaire

DBVM-V-B7G-LOQC C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-Yves SORRENTE Me David HERPIN la SELARL CABINET BARD

N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHHN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD la SELARL

de VALENCE en date du 05 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 16 février 2023 APPELANT : Monsieur [P] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Vincent

[M] [S] né le 20 Novembre 1958 à LIBAN de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES :

son siège social sis [Adresse 9], Portugal agissant par sa succursale française sise [Adresse 5], Représentés par Me Julie BAILLY-COLLIARD, avocat au barreau de LYON, toque : 241 assistés de Me Vincent

paritaire de Montélimar en date du 12 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 10 Octobre 2019 APPELANTE : Madame [N] [C] 13, Rue Saint Pierre 26200 Montélimar représentée par Me Vincent

Adresse 1] [Localité 3], ces deux derniers venants aux droits de [O] [W] épouse [I], née le 19 avril 1954 à [Localité 6] décédée le 26 septembre 2021 à [Localité 4] (Côte d'Or) représentés par Me Vincent

22/04187 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS5B C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me André MAUBLEU la SELARL BARD

DBVM-V-B7G-LNCY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET BARD

[Y] [Q] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉES

CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la S.E.L.A.R.L.