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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d319f
4 avril 2025
4 avril 2025
NEWREST WAGONS LITS FRANCE C/ [D] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Avril 2022 RG : 18/02683 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6881bebe53f7f060d28c7919
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Statuant sur les frais et les dépens, - DEBOUTER la Sté BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWÄLTE AG de ses demandes contre CGPA.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffd
16 février 2011
16 février 2011
Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle WEKSTEIN, avocat au barreau de Paris, toque : R058 plaidant pour l'association WAN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05466_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
2020 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a délivré à la SCI Saverema un permis de construire un bâtiment collectif de trois logements sur une parcelle cadastrée section AR n° 41, située 38 voie Wagner
Source officielle2ème Chambre
63b5471bc9018405dfcaae14
3 janvier 2023
3 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 9] Ayant pour avocat plaidant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Vu l'appel interjeté, le 20 juillet 2005, par Rodolfo..., Patricio A..., Patricio WANG et Alvaro C... d'un jugement rendu le 1er juin 2005 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : * constaté
Source officielle5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
en location lesdits wagons à la société Novapex.
Source officielle11e chambre
6033e5399d49b5965d571505
9 mars 2017
9 mars 2017
N° 14/03521 AFFAIRE : [K] [I] C/ SAS WARNER CHILCOTT FRANCE représentée par son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Conseil de
Source officielle4ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a9b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
barreau de SAINTES Monsieur [C], [H] [V] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 22] [Adresse 26], [Adresse 26] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163bcbe3dccc95e64c1435a
23 février 2010
23 février 2010
général : S 08/07707 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section RG n° 03/01458 APPELANTE SA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS
Source officielle6e chambre
653b5a07502b828318c4e7b6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Hot Coils sur la base du design initial du wagon (i.e.
Source officielle18e Chambre B
5fdc896b4a7ce0acb96b5603
9 novembre 2018
9 novembre 2018
La société KAEFER WANNER est issue de la fusion des sociétés WANNER et du groupe KAEFER en 2001 et est spécialisée dans les travaux d'isolation industrielle.
Source officielleAvis
CADA:20155026
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Wargnies-le-Grand à sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87512
10 mars 2005
10 mars 2005
TWIENTIETH CENTURY FOX HOME ENTERTAINMENT FRANCE UNIVERSAL CITY STUDIOS LLLP SA UNIVERSAL PICTURES VIDEO FRANCE WARNER BRODS INC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09b
8 septembre 2011
8 septembre 2011
salariés du groupe WAN », il a conservé son poste « après le transfert de 2005 » ; que « la société POLYNESIE PERLES a conservé l'exploitation de la société WAN AIR pour poursuivre une activité économique
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662b43d7fe254500083149e0
25 avril 2024
25 avril 2024
Ses dispositions s'appliquent aux détenteurs de wagons et entreprises ferroviaires en tant qu'utilisateurs de wagons.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b13c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la société SNCF VOYAGEURS déchue de ses droits sur cette marque à compter du 30 mars 2022 pour les produits et services « Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; wagons
Source officielle19e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e21
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [N] [H] né le 28 Août 1971 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde WAGNER
Source officielle4ème Chambre
637dc89d14982305d4c202e0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [I] [K] né le 03 Mars 1965 à [Localité 9] (79) [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle2ème Chambre
67ff39b8303a1b38839f7c81
15 avril 2025
15 avril 2025
APPELANTS : Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS.
Source officiellePage 4 sur 39