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177 résultats pour « Zarrouk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02480_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, M. et Mme C..., représentés par la SELARL Zamour avocats, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2023

Source officielle

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Annonces BODACC225 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI ZARROUK

SIREN 828193300Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/07/2026

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Créations

Zarrouk fendoumy, Doha

SIREN 107201634Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/07/2026

Voir →

Créations

ZARROUKI, Assia

SIREN 100881325Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ZARROUKI, Younes, ZARROUKI

SIREN 919216440Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

23/06/2026

Voir →

Créations

ZARROUK, Enzo

SIREN 105628010Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

04/06/2026

Voir →

CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2fdbd20aa057d9f3822

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

PARIS LA DEFENSE CEDEX Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Adeline BARAT substituant à l'audience Me Romain ZANNOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c838

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

P. 306-42008 SAINT ETIENNE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Alain VIDAL NAQUET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laure ZAOUI avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609e5d264c7ed035b03d73

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEES GRDF [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain ZANNOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e857f1cdc6046d4718bbc6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078161 Plaidant : Me Ali ZARROUK

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992c81d302277d8e8c26

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/06960 APPELANTE Madame [P] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nathalie CHEKHROUN ZAOUI

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209699ce1420008389795

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Romain ZANNOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932cc

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Ayant pour conseil Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS, Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8), substituée par Me Valérie PRADEL, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04373_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société NEO, représentée par Me Zamour et Me Goldman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00015_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

B, représenté par Me Zazoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428788 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris en date du 18 novembre 2024 ; 2°)

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01990_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la société AMV Distribution, représentée par Me Zannou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6024944365598286158fcacf

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Madame [S] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS FAST RETAILING FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain ZANNOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0e

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

H... du 5 janvier 2010, Rudy GERBOT et Yannick I... du 8 janvier 2010, Cédric E... du 30 mai 2010, Robert D... du 28 novembre 2010, David J... du 29 novembre 2010, Ghislain K... du 3 décembre 2010, Zadou

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01225_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Groutsch, rapporteur public; - les observations de Me Zaoui-Taicb pour le CHI Eure-Seine. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre enregistrée le 20 février 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01372_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 4 avril 2023 et le 27 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Zamour et Me Zanzouri, demandent

Source officielle
CA

19e chambre

615e0df6c25a97f0381f50dd

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/00741 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS Me Romain ZANNOU

Source officielle
CA

Référés

69eaffa4cdc6046d47579f06

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [B] [H], es qualités d'administrateur judiciaire de la SAS HAINAUT RECYCLAGE [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Jean-baptiste ZAAROUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec2057

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 28 septembre 2017, la direction a autorisé exceptionnellement ses représentants du personnel dont Mme [R] à utiliser la messagerie professionnelle « adresse mail groupée ZATous » afin d'organiser un

Source officielle
CA

15e chambre

6032201a691c0457632616e0

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 10/02034 Copies exécutoires délivrées à : [G] [H] Me Romain ZANNOU

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04082_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Zamour, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle