, le fait accidentel étant survenu en dehors du temps de travail, son salarié ayant été retrouvé inanimé dans la chambre d'hôtel mise à sa disposition.

constitue des réserves motivées ; - elle mentionnait dans son courrier de réserves, la possibilité que l'accident soit survenu en dehors du temps et du lieu de travail dans la mesure où il n'y avait

que l'accident doit être survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; cela ne signifie pas toutefois que l'accident doive se dérouler sur le lieu et durant le temps de travail mais si tel est le cas

des seules allégations du salarié pour établir la survenance de l'accident au temps et au lieu du travail.

Elle expose qu'aux termes de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident survenu aux temps et au lieu du travail est présumé, quelle qu'en soit la cause, constituer un accident du travail

Il en est ainsi d'un choc psychologique survenu au temps et au lieu de travail (2e Civ., 4 mai 2017, pourvoi n° 15-29.411).

En l'espèce la déclaration d'accident du travail mentionne un accident survenu le lundi 8 mars à 9 h 30 soit au temps et lieu du travail et l'existence d'un témoin. M.

La survenance de l'accident aux temps et lieu de travail a pour e'et de le présumer imputable au travail, sauf preuve contraire d'une cause totalement étrangère au travail.

du fait accidentel et de son caractère professionnel, - qu'il lui incombe d'établir, autrement que par ses propres déclarations, la réalité d'un accident survenu soudainement au temps et au lieu du travail

MOTIFS Aux termes de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

sur son lieu de travail.

Si le préjudice accidentel est survenu hors temps et lieu du travail, le salarié, ne bénéficiant pas de la présomption d'imputabilité, peut toutefois faire la démonstration du lien de causalité entre sa

La société considère que le salarié s'est blessé en dehors de son travail, que la caisse ne rapporte pas la preuve d'un accident au temps et au lieu de travail qui aurait engendré la lésion.

L'accident survenu alors que la victime était au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail, cette présomption s'appliquant dans les rapports du salarié victime avec l'organisme social

La société considère que la salariée s'est blessée en dehors de son travail, que la caisse ne rapporte pas la preuve d'un accident aux temps et au lieu de travail qui aurait engendré la lésion.

du travail mentionnant les circonstances suivantes : Date : 4 novembre 2017 ; Heure : 10 heures ; Lieu de l'accident : (néant) ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident

qualifiée d'accident du travail.

déclaré comme étant survenu le 24 mai 2018, au temps et au lieu du travail, puisqu'en effet : - la déclaration d'accident du travail, et les précisions qu'elle contient, ne sont que la retranscription

a eu lieu à la prise de poste à six heures et a donc pu se produire en dehors du temps de travail et qu'elle n'a été informée que trois heures plus tard.

du travail survenu le 27 août 2021 à M.