COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00670 CC

DOSSIER No 2007/00127 No 2007/33 O R D O N N A N C E Nous, Françoise CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre de l'Application des Peines à la COUR D'APPEL D'ORLEANS, VU les articles

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00371 AB

en date du 4 janvier 2007, Vu les articles 723-3, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des Peines de SAINT-OMER

deux mille treize, par la Chambre de l'Application des Peines, par Madame PERRIEZ, en application des dispositions des articles D 49-39 et suivants du code de procédure pénale.

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00368 AB

Alain N 09 / 00023 COUR D'APPEL de CAEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée

Lionel COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES =:=:=:=:=:=:=:=:=:=:=:= ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 =:=:=:=:=:=:=:=:=:=:=:= A l'audience du TREIZE NOVEMBRE

Patrick X... n'honorait pas les convocations du Juge de l'Application des Peines des 8 / 11 / 2004 et 09 / 12 / 2004.

, il serait inéquitable de la sanctionner une nouvelle fois pour des faits identiques alors qu'elle a d'ores et déjà été condamnée à une peine de deux ans d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise

des opérations de liquidation et partage de l'indivision, la réintégration à l'actif des donations déguisées au profit de la dernière épouse (domicile de [L] et comptes bancaires à l'étranger) et l'application

, par la Chambre de l'Application des Peines, par Madame PERRIEZ, en application des dispositions des articles D 49-39 et suivants du code de procédure pénale.

le JEUDI 18 DÉCEMBRE 2008, par Monsieur BASTIER, Conseiller de la Chambre de l'Application des Peines, Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines de TOULOUSE en date du 19 AOÛT 2008

articles 723-3, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des Peines de LILLE a, par ordonnance en date du 21

deux mille douze, par la Chambre de l'Application des Peines, par Madame PERRIEZ, en application des dispositions des articles D 49-39 et suivants du code de procédure pénale.

COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03498 ORDONNANCE Nous, P.

Nicolas COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Arrêt prononcé en chambre du conseil par Madame DUNO, Président de la chambre de l'application

Y... en ses observations, RAPPEL DE LA PROCÉDURE: LE JUGEMENT : Par jugement en date du 12 juin 2007, notifié par lettre recommandée le jour même au condamné, le juge de l'application des peines de

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants établis par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) et sur lesquels le juge de l'application

Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de ORLEANS en date du 22 mai 2008. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...