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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68709b6d123db6632de31604
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Selon l'article 1241 du code civil, chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Source officielleChambre 3-1
662209599ce142000838955d
18 avril 2024
18 avril 2024
[R] [E] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170259
27 octobre 2025
27 octobre 2025
455 du code de procédure civile ; Vu la clôture de l'instruction prononcée par ordonnance du 6 mai 2025 ; Sur le bien fondé des demandes Aux termes de l'article 1241 du code civil ' chacun
Source officielleChambre 3-1
65b359521d7564000872dadd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile outre les entiers dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile, en ce compris ceux de l'ordonnance sur requête et des frais de saisie.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a48
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du code de procédure civile, et bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour son conseil.
Source officielle21e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406b8
20 avril 2023
20 avril 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
62c67bafca9bf26379030613
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca33
4 juillet 2023
4 juillet 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f99a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
arrivé à le réparer et selon l'article 1241 du code civil (ancien 1383), chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Source officielleChambre civile TGI
625baea044cde4277d1bd6f5
15 avril 2022
15 avril 2022
[U] [I] [H], sur le fondement des articles 8 de la loi du 6 juillet 1989, les articles 546, 547, 1728 et 1729 du code civil, 138, 139, 142, 482, 483 et 700 du code de procédure civile aux fins de voir
Source officielleChambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f36
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil (anciens articles 1382 et 1383).
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f38
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil (anciens articles 1382 et 1383).
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd4
10 mai 2022
10 mai 2022
en date du 6 janvier 2021 , la société Demeures d'Occitanie a présenté les demandes suivantes: Vu l'article 1241 du Code civil, Vu les articles 1231-1 du Code civil, -réformer le jugement dont
Source officielleChambre 2-4
6364bae5e405357f749ea7ee
26 octobre 2022
26 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielle2 e chambre civile
63119d676f0d304f138e5e06
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A titre subsidiaire, au fond, elle a conclu au rejet de l'ensemble des demandes de Mme [O], en application des dispositions des articles 1300 et 1240 du code civil et de l'article L 121- 7 du code de la
Source officielle1ère Chambre
65b0bfb98d0ccf000877e70f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1241 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
65b0c0058d0ccf000877e731
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 septembre 2023, elle a demandé de : 'Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1336 du Code civil Vu les pièces produites à l'appui des
Source officielle1ère Chambre
6684eb15a0de54ff609f80cc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[H] conformément à l'article 1241 du code civil -condamner in solidum les sociétés Syjac et Generali à lui verser pour le moins de .1.500 euros pour le moins en réparation des souffrances endurées .5.000
Source officielleChambre 1-8
6273690aa58162057dac6584
4 mai 2022
4 mai 2022
1641 et suivants du Code civil ; Attendu qu'aux termes de l'article 1240 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e80
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires conclut: Vu les des articles 233, 237,238 et 281 du code de procédure civile Vu l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 Vu l'article 1241 du code civil Vu l'article
Source officiellePage 4 sur 1501