DURIF AVOCATS, avocat au barreau de SENS - N° du dossier 2409/140 Madame [O] [X], représentée par Me Carole DURIF de la SELARL C.

Par conséquent, Maître [W] était parfaitement fondé à réclamer à Madame [V] l'honoraire conventionnellement prévu de 12 % HT, soit la somme de 2400 euros HT (12% de 20 000 euros).

Selon l'article 654 du code de procédure civile, ' la signification doit être faite à personne.

du référé suspension qu'il avait introduit pour son compte ; A l'audience, il conclut à la confirmation de l'ordonnance de taxe ; SUR CE, Sur la recevabilité Aux termes des dispositions de l'article

Candice FRANCOIS pour l'appelant ayant eu la parole en dernier, Par acte enregistré au greffe de cette juridiction le 18 juillet 2024, [Y] [D] demande au premier président de ce siège au visa des articles

C/ Société 2211 PARKEDALE LIMITED Société 1365 CALIFORNIA LIMITED Société 333/555 CALIFORNIA LIMITED Société 2400 PARKEDALE LIMITED Société 2479-2495 PARKEDALE LIMITED Société JODAVILLE CORPORATION

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

[M] a entrepris seul dans sa maison d'habitation des travaux d'une certaine importance relevant de l'article 1792 du code civil et que de ce fait les dispositions de l'article 27 des conditions générales

Il résulte de l'article 7 de ces statuts que le capital social est divisé en 2400 parts de dix €, numérotées de 1 à 2400 parts. Mme [Z] [I] est titulaire de 100 parts numérotées de 100 à 200, M. 

mesure où au fur et à mesure du déroulement de son contrat de travail, sa durée hebdomadaire a été successivement ramenée à 30 heures, puis à 25 heures, puis à nouveau à 30 heures, puis à 26 heures,24,5

statuant suivant la procédure gracieuse rendu en chambre du conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

à l'article L 8221-5 a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.

Selon l'article L218-2 correspondant à l'ancien article L137-2 du Code de la consommation « l'action des professionnels, pour les biens et services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par

J&J [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Indira DINDOYAL CREUSOT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2401 Et ayant pour avocat plaidant Me Azzedine EL JEMNI, avocat au barreau

4 avril 2013, alors que le représentant des intimées y a confirmé l'existence de ces actuelles négociations, ***** Compte tenu des explications fournies par les parties, et en application des articles

18 Juillet 2023 prononcée publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

L'article 4 du code de procédure civile dispose que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

[N] à payer 2400 euros à M.