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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68f1d26be5a8ebce715483d6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
tribunal judiciaire de Paris ; Vu la déclaration d'appel du 6 mars 2025 de Mme [L] ; Vu les conclusions de désistement remises et notifiées le 8 septembre 2025 par Mme [L] ; Sur ce, Selon l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3c49
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- N° du dossier 35906 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL Du 23 octobre 2025 (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Catherine CHARLES, greffier, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
695f809bcdc6046d479b868c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'appelante, via RPVA le 24 décembre 2025, modifiées pour être adressées au conseiller le 30 décembre 2025, aux termes desquelles il lui est demandé : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
6a17d5b1cdc6046d47315130
27 mai 2026
27 mai 2026
entre les parties ci-dessus, Vu les conclusions de désistement notifiées par Me Jacques AGUIRAUD, conseil de l'appelante via RPVA le 21 mai 2026 aux termes desquelles il est demandé : Vu les articles
Source officielleChambre 1-5
631834160876004f131a5e16
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu les conclusions de Martine Dreumont du 21 avril 2022 tendant à voir: Vu les articles 400 et 401 du code de procédure civile, Donner acte à [Z] [S] qu'elle ne s'oppose pas au désistement pur et -1-
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc387e633183e2ee17c13
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par acte du 2 août 2019, M.
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc0646
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc0642
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle2ème Chambre
696747ddcdc6046d473b164b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION : L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officielle2ème Chambre
677e1626dbb9bd42de09fb00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
-------------------------------------------------------------------------- ORD n°1 David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté Ludivine BABIN, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3c6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- N° du dossier 45100 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL Du 23 octobre 2025 (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Catherine CHARLES, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf55e1cdc6046d47f300fd
2 avril 2026
2 avril 2026
dossier 20190267 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 46, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG FOU, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de85676b73dd81b97406
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Olivier BONIJOLY, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente, Assistée de Nolwenn CADIOU, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre civile Section 2
65e2cf3f96956c000862c8b7
4 octobre 2023
4 octobre 2023
conclusions d'incident notifiées le 10 juillet 2023, la société MULTI TRAVAUX CORSE sollicite du Conseiller de la mise en état de : - Donner acte à MULTI TRAVAUX CORSE de ce que, conformément aux articles
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc063c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le'désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67932fe79097fd849ae8ac42
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611d8957d68b57534e304
1 juillet 2025
1 juillet 2025
charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI, greffière, rend la présente : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 2025/ 19 , 2 pages) Vu le code de procédure civile, notamment ses articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65a62ca2448a370008a720ef
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ATALIAN HOLDING DEVELOPMENT AND STRATEGY de droit belge, du 2 octobre 2023 ; Vu les conclusions de désistement de cette société du 27 octobre 2023 ; Vu le code de procédure civile, notamment ses articles
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad454cdc6046d47c00c25
5 mai 2026
5 mai 2026
[I] demande à la cour de : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, - donner acte à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19cc9f36f05b4431761
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ses conclusions remises le 7 juillet 2025, elle demande, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de prendre acte de ce qu'elle se désiste de son appel, de constater l'extinction
Source officiellePage 4 sur 2186