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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91784
11 juin 2014
11 juin 2014
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 juin 2014, devant la Cour, composée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ecc
17 février 2016
17 février 2016
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 février 2016, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6348ff7a63d497adffda3ff9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6528df32aaebb88318fda4ee
12 octobre 2023
12 octobre 2023
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69d89bf9cdc6046d47bc95e6
9 avril 2026
9 avril 2026
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
696a4962cdc6046d47881e86
15 janvier 2026
15 janvier 2026
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e44
12 janvier 2015
12 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 12 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 01048 AFFAIRE : Emilie X... C/ Jonathan Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb1
2 février 2015
2 février 2015
C/ LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL RJ-iB changement de prénom COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- Le deux
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90596
15 avril 2013
15 avril 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00668 AFFAIRE : Philippe X..., Gisèle Y... épouse X...
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca6736c7633dcd15b3cce
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[T] [C] communique à Mme [U] [C] les pièces sollicitées, MOTIFS DE LA DECISION: Le conseiller de la mise en état est compétent, aux termes des dispositions de l'article 786 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93f
3 mars 2011
3 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab8
26 septembre 2013
26 septembre 2013
L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 mai 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code deProcédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b8
12 juillet 2011
12 juillet 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Résidence Les Pléïades-Bât C 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb9
7 avril 2011
7 avril 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle1ère Chambre
66878caf05d6f7f678d48f86
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Michel WACHTER, Président de chambre a rendu compte conformément à l'article 786 du code de procédure civile aux autres magistrats : M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d68
4 décembre 2014
4 décembre 2014
905 du Code de procédure civile, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93183
20 avril 2016
20 avril 2016
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 avril 2016, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209d
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e97
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officiellePage 4 sur 2631