EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 23 mars 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 04 mars 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Ordonnance N° 01 N° RG 25/02310 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL5X Affaire

barreau de LILLE Etablissement Public CPAM DE L'ARTOIS Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2025-36 -------------------------------------------------------------------------- OCME N°50 Le Magistrat de la mise en état, Vu l'article

d'observations écrites, Attendu que les appelants n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article

l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article

déclaration d'appel, Laisse les dépens à la charge de l'appelant, Rappelle que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, par application de l'article

PAR CES MOTIFS, PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel, RAPPELLE que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, par application de l'article

PAR CES MOTIFS, PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel, RAPPELLE que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, par application de l'article

906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine Hebert, présidente, Assistée de Maxime Martinez, greffier, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'avis

[Adresse 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, conseiller délégué, Assistée de Aurelie BRISCAN

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMES Madame [E] [S] Monsieur [D] [S] Madame [A] [S] Monsieur [M] [S] Nous, Pascale METTEAU Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 13 mars 2025, Vu l'absence d'observations des parties, Sur ce, L'article

CHARPENTIER, Magistrat chargé de la Mise en État, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations, sur la caducité de la déclaration d'appel susceptible d'être

LEBIGRE, avocat au barreau de RENNES ---------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code de procédure civile)

Selon l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour

Selon l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour