Au visa des articles 1342, 1342-8, 1342-10, 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, M.

Dans ses dernières conclusions, transmises par voie électronique, le 22 avril 2022, la société Blue Sugar demande à la cour, au visa des articles 1353 du code civil et L. 123-23 du code de commerce, de

450 du code de procédure civile

Elle se prévaut des articles 1103 et 1343-2 du code civil pour fonder ses demandes. 10.

Par ses dernières conclusions notifiées le 10 janvier 2023, la société CMF demande, au visa des articles 1104 et 1353 du code civil, L622-13 et L641-11-1 du code de commerce, de : - Débouter la société

la période du 6 juin 2017 au 21 juin 2018 en ce qu'ils sont prescrits ; En tout état de cause, vu l'article L.111-8 du code de procédure civile d'exécution et l'article 1353 du code civil, - de

code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de : confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions : dire que la créance de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc

[C] demande à la cour : Vu l'article 954 du code de procédure civile Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

Sur la demande en paiement Les premiers juges ont rejeté la demande en paiement formée par Mme [B] [G] au visa de l'article 1353 du code civil en rappelant que celui qui réclame l'exécution d'une obligation

civile et de l'article 1353 du code civil, de: -confirmer le jugement du tribunal de proximité du 12 mai 2023, -en conséquence, à titre principal, -juger que M.

conclusions de la sas Leasametric remises par le réseau privé virtuel des avocats le 22 octobre 2020 par lesquelles elle demande à la cour de : Vu l'article 1353 du code civil, Vu les articles L.110

MOTIFS Sur la demande de paiement Selon l'article 1353 du code civil celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Par dernières conclusions notifiées le 10 janvier 2024, la société David & Davitec demande à la cour de : Vu les articles 1134 (ancien), 1353 du code civil, A titre liminaire, - infirmer le jugement

L'article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Aux termes de conclusions notifiées le 27 avril 2023, la SCI Anthalex demande à la cour, au visa des articles 1353 et 1359 du code civil, de : - réformer le jugement rendu par le tribunal judiciaire

La société [V] [N] [C], au visa des articles 1104 et 1353 du code civil, indique que la relation d'affaires entre les parties est établie et soutient que 4 factures émises au nom de la SARL La Tavola d'Italia

Il dénie qu'il s'agisse d'une demande nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile, celle-ci ayant une fin identique à la principale. *** L'article 1353 du code civil énonce que

10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967, Vu l'article 9 du code de procédure civile, l'article 1353 du code civil Les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Recevoir le Syndicat