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L461-1 alinéa 5 du code de la sécurité sociale, notifié à l'employeur sa décision de prise en charge la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

L461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale.

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des articles L434-1 et L434-2 du code de la sécurité sociale, qu'il vise lui-même à ses écritures.

, en application de l'article L4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du

[V] [E] conformément aux dispositions de l'article L434-2 du code de la sécurité sociale et du barème indicatif d'invalidité applicable aux accidents du travail.