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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
66878d2905d6f7f678d495d2
4 juillet 2024
[W] bien fondé, Dit qu'il n'y a pas eu de circonstances brutales et vexatoires dans la procédure de licenciement, Déboute M. [W] de l'intégralité de ses demandes, Condamne M.
4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf81ff
21 avril 2023
nets de toute taxes, impôt ou charges sociales à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral résultant des circonstances brutales et vexatoires ayant accompagné la rupture de la relation
Chambre Sociale
62f73eaf43b00e05d4fac787
11 août 2022
code du travail, - vu l'article 1240 du code civil, - vu l'article L.1222-1 et L.4121-1 du code du travail, - dire et juger que la rupture de son contrat de travail est intervenue dans des circonstances
Sociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa40
19 avril 2024
Le 2 avril 2019, Monsieur [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, intervenu dans des circonstances brutales et vexatoires
Chambre sociale
6597aba2ade3490008c312ae
4 janvier 2024
Sur l'absence de circonstances brutales et vexatoires du licenciement - Réformer le Jugement entrepris en ce qu'il a jugé qu'il existait des circonstances brutales et vexatoires entourant le licenciement
9e Chambre C
60321c8819d54a53f9ada63b
13 avril 2018
que la rupture du contrat de travail de [R] [A] s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse - dire et juger que la rupture du contrat de travail de [R] [A] est intervenue dans des circonstance
15e chambre
603547160dde37708e606cf5
18 mai 2016
société SMAC à lui payer les sommes de : - 58 800 euros au titre de l'indemnité pour licenciement abusif, - 14 700 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral lié aux circonstances
8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245164
16 octobre 2024
Si Mme [Y] a été sommée, au cours de son entretien individuel de remettre immédiatement ses outils de travail, pour autant il n'est pas justifié de circonstances brutales ou vexatoire.
Pôle 6 - Chambre 11
65a783b98121050008662e7b
16 janvier 2024
Sur l'indemnité pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement Pour infirmation du jugement déféré, Mme [J] sollicite une indemnité de 25 983,06 euros en réparation du préjudice causé par
Chambre 4-5
651fa4d6c601f0831899144a
5 octobre 2023
subsidiaire, il lui sera alloué une indemnisation dans les limites du barème, équivalente à 5,5 mois de salaire ; - elle est légitime à solliciter des dommages et intérêts distincts eu égard aux circonstances
Chambre 4 A
64d32c92ab0b21d969c834af
28 juillet 2023
verser les sommes suivantes : 173 926,89 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5 000 euros au titre du préjudice moral subi du fait des circonstances
Chambre sociale 4-4
65a8d82ee12c85000874b152
17 janvier 2024
à titre de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, et notamment l'usage abusif de la mise à pied à titre conservatoire.
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc23
27 avril 2023
Sur les circonstances brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail, il n'est établi par aucune pièce que l'employeur a adopté un comportement vexatoire ou brutal à l'égard du salarié.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6b6
10 avril 2024
à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 20 000 euros net à titre de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture de son contrat
2ème Chambre
6451fb8448616ed0f8cd50a8
2 mai 2023
Sur les circonstances brutales ou vexatoires : Monsieur [M] fait grief à la société Le Comptoir d'Ernest de lui avoir imposé, le jour même de la décision relative à sa révocation, d'avoir à remettre
Sociale A salle 3
643e357483146e04f531ebc2
14 avril 2023
Sur les circonstances brutales et vexatoires entourant le licenciement Madame [G] [F] explique avoir fait l'objet de deux premières procédures de licenciement abandonnées pour finalement être licenciée
Chambre sociale-2ème sect
65b365631d7564000872e042
25 janvier 2024
- 303,67 euros de congés payés sur indemnité compensatrice, - 20 000,00 euros de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat, - 6 000,00 euros de dommages et intérêts au titre des circonstances
11e chambre
6033aa5b3f32755e6b2268f9
27 avril 2017
de la société à lui verser les sommes suivantes : . 108 324 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 10 000 euros au titre du préjudice moral en raison des circonstances
17e Chambre
61630b6c42de3d260b99325b
6 septembre 2011
mois après la rupture, il y a lieu de faire droit à la réclamation du salarié et de lui allouer la somme de 1000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral résultant des circonstances
Sociale B salle 3
6901af40748a422ad953caeb
24 octobre 2025
brutales et vexatoires du licenciement subsidiairement : 3040 € à titre d'indemnité de licenciement, 9839 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis 1772 € de rappel de salaire au titre
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