Messieurs [W] et [P], en leurs qualités de syndics italiens de Monsieur et Madame [C], ont élevé une contestation à l'encontre de l'ordre provisoire en formant contredit sur le fondement de l'article

époux [T], - Ordonner que l'expert dépose son rapport dans les six mois de sa saisine, - Statuer comme il appartiendra sur la provision à valoir sur les honoraires de l'expert

[Y] [J], médecins exerçant au sein de la clinique du [Etablissement 1], un contrat de location de matériel, en colocation, portant sur un échographe de type Voluson VE 6 de marque GE Healthcare, moyennant

La décision susvisée a été prononcée sous le bénéfice de l'exécution provisoire.

Mme A M'Colo a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er décembre 2021.

Sur la demande de provision au titre des charges de copropriété Pour écarter une partie de la demande du syndicat des copropriétaires tendant au paiement d'une somme provisionnelle de 16 299, 69 euros

l'autre colonne coulissant à l'intérieur de ladite colonne ; Que le collier, disposé autour de la seconde colonne permet de séparer le premier connecteur, solidaire de la première colonne, et le second

contrat du 14 janvier 2019, Madame [T] [Z] a donné à bail à Madame [R] [G] le même appartement, dont une chambre occupée par Madame [R] [G], moyennant paiement d'un loyer mensuel de 440 € et d'une provision

[H] [J] et Mme [U] [S] épouse [J] (les époux [J]) le 8 février 2022 par le Crédit logement, bénéficiaire d'une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire et d'une inscription d'hypothèque judiciaire

[B] devant le tribunal judiciaire de Nantes pour obtenir l'autorisation de réaliser les travaux de raccordement du lot 14 à la colonne montante et la condamnation de M.

, 2016 et 2017, et une colonne intitulée 'conso 5 ans' -et une dernière colonne 'provision' établissant le montant de la provision correspondant à la dépréciation de chaque lot

12 août 2003 par la société SADA ASSURANCES, subrogée dans les droits du Syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Aulnes" à Roissy en Brie, et l'a déboutée en conséquence de sa demande de collocation

payer une somme de 457,35 par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - déboute la demanderesse du surplus de ses autres demandes, - ordonne l'exécution provisoire

de 27.000.000 F CFP, aucune autre provision ne peut être accordée, en raison des contestations sérieuses développées ; qu'en raison de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance entreprise, la restitution

Sur la provision : Pour les mêmes motifs tirés de l'existence d'une contestation sérieuse, Mme Y... ne peut prétendre à l'allocation d'une provision sur le fondement de l'article 809 alinéa 2.

'colonne 3: les honoraires TTC perçus par Andriveau (soit la différence entre la colonne 1 et la colonne 2) 'colonne 4 : les honoraires hors taxes d'Andriveau 'colonne 5 : la somme qui revient à Andriveau

Celui-ci expose que le plombier de Mme [D] a découpé et déposé une colonne en fonte, et non en PVC, à l'intérieur de son appartement, d'où il résulterait des nuisances dans le fonctionnement de cette colonne

, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL DU DOCTEUR [R] la somme de 54.348,17 € à titre de dommages et intérêts, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL