appel en ce qu'elle a débouté la Sccv Fondaudege de sa demande de provision et de sa demande au titre des frais irrépétibles, -rejeter l'appel incident de la société Mas Btp, Statuant à nouveau,

[K] [D] de sa demande de désignation d'un expert débouté M. [K] [D] de sa demande de provision condamné M. [K] [D] aux dépens condamné M.

Par une nouvelle demande de provision n°2022-0310, en date du 17 mai 2022, Me [X], a sollicité auprès de Mme [Y] et de M.

Sur la demande de provision : Aux termes de l’article R541-1 du code de justice administrative :« Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier

Sur l'irrecevabilité de l'augmentation de la demande de provision formulée en cause d'appel La société MAAF reproche à M.

Sur la demande de provision au titre de la réparation des préjudices de M.

Cela correspondrait aux demandes suivantes : - la demande d'une provision de 895 euros pour les loyers de juillet et jusqu'au 6 août 2010 (sous lettre b dans le dispositif adverse), - la demande de provision

José Z...; Attendu par ailleurs que le président du tribunal de grande instance de Tarascon, saisi en la forme des référés par Mme X... d'une demande de provision sur la répartition provisionnelle des

de complément d'expertise Débouté la société [W] matériaux de sa demande d'indemnité provisionnelle Débouté la société [W] matériaux de sa demande de provision ad litem Débouté les consorts [V] de

L'obligation de l'assureur a donc été considérée comme sérieusement contestable de sorte que la demande en provision a été rejetée.

La décision déférée sera donc confirmée en ce qu'elle déboute les consorts [X] de leur demande d'expertise. Sur la demande de provision.

Sur la demande de provision Les compétences du conseiller de la mise en état sont définies par l'article 914 du code de procédure civile.

Sur la demande de provision M.

La cour n'est donc saisie que des demandes de provision.

Par note en délibéré transmise le 23 février 2026, l'intimée indique avoir demandé clairement l'infirmation, et non la confirmation, de l'ordonnance entreprise en ce que sa demande de provision pour résistance

de contre-expertise, l'appel est recevable contre un jugement mixte qui a tranché une partie du principal en déclarant irrecevable une demande de provision, pour un motif de surcroît inexact en droit,

Dès lors, il n'y a pas lieu à référé sur la demande de provision formée par [F] [J] au titre de la clause pénale. L'ordonnance entreprise sera en conséquence infirmée de ce chef.

MOTIFS : L'appelante fait valoir l'existence d'une contestation sérieuse s'opposant à la demande de provision aux motifs que la traite sur laquelle se fonde la demande de provision encourt la nullité