[L] [D] et Mme [W] [B] épouse [D] de leur demande en rectification d'erreur matérielle. - Sur la demande au titre des frais irrépétibles et des dépens M. [C] sollicite la condamnation de M.

Par conclusions de rejet déposées au RPVA en date du 09 avril 2024, Monsieur [V] [I] et Madame [F] [I] demandent que la SCI LES MIMOSAS soit déboutée de sa demande en rectification d'erreur matérielle

Sur la demande de rectification matérielle : [S] [J] fait observer, à juste titre, que le premier juge a validé la saisie attribution pratiquée par le ministère de la SELARL ALARET-ARNAL-PONS, alors

[H], formulées par message RPVA des 24 février et 14 mars 2025, invitant la cour à statuer sur la demande en rectification d'erreur matérielle du jugement déféré à la cour en faisant valoir que : -

En désaccord avec cette comptabilisation, Mme [V] [W] a de nouveau saisi la commission de recours amiable par courrier du 17 mai 2023 et a demandé la rectification de ses points sur la période 2013 à 2022

MARS 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10697 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale du 26 février 2010 rendue sur une demande

N : 14/00330 AFFAIRE : SA HSBC FRANCE C/ SCP BTSG, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL MAISON DES LAMPES, assignée en intervention forcée, SARL MAISON DES LAMPES MJ-iB demande

En outre, le juge ne peut, sous couvert de rectification, prononcer une condamnation que ne comporte pas l'arrêt. Dés lors, la demande de rectification d'erreur matérielle sera rejetée.

La cour constate que la demande de rectification d'erreur matérielle vise à substituer au débiteur visé par la demande en paiement de Mme [F], la société Conception de façades et Vérandas qui est une personne

matérielle (savoir la non information de l'aide juridictionnelle), ma réponse est qu'il ne me semble pas que cette mesure mérite rectification sans audience, c'est que la partie qui demande la rectification

Par courrier du 29 avril 2024, Maître [Y] n'a pas contesté la demande de rectification en erreur matérielle.

Il demande la rectification du dispositif de l'arrêt en complétant la condamnation de [X] [P] par la condamnation solidaire de [E] [P].

[X] [M] demande à la cour : - de recevoir sa demande en rectification, - de constater l'erreur matérielle entachant le jugement dont il demande la rectification dans les termes de sa requête, - de juger

Sur la demande en rectification de Monsieur [J] [K] [L] - Sur la demande principale en rectification d'erreur matérielle, ' DECLARER IRRECEVABLE la demande principale en rectification de Monsieur

procédure civile ; qu'en outre, la Cour de cassation considère que la substitution d'un débiteur à un autre ne constitue pas une simple erreur matérielle ; qu'enfin, la juridiction qui est saisie d'une demande

Par requête réceptionnée le 17 février 2023, le conseil de Monsieur [Y] [R] a saisi la présente cour d'une demande en rectification d'une erreur matérielle affectant le corps de la décision sus énoncée

cours le 01/03/06, lorsque le texte est entré en vigueur, l'Arrêt ayant été prononcé le 06/03/06 ; Il en résulte que cette décision ayant été justement qualifiée, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande

Dans ses conclusions n° 1 reçues le 29 octobre 2025, l'Agent judiciaire de l'Etat indique qu'il ne s'oppose pas à la demande de rectification d'erreur matérielle.

en interprétation sera, en conséquence, rejetée; Attendu, sur la demande en rectification d'erreur matérielle, que la procédure prévue par l'article 462 du nouveau Code de procédure civile tend à

Celle-ci demande la rectification de l'acte de naissance de l'enfant en ce sens que le nom serait Z... et non pas X.... Sa filiation paternelle n'est pas établie.