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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_20PA02810_20220629
29 juin 2022
C critique la régularité des avis des médecins qui l'ont rencontré au motif d'une part que ces avis ont été rédigés par deux praticiens différents et que le contrôle médical opéré par le médecin contrôleur
9ème Ch Sécurité Sociale
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23 avril 2025
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
660e431d0740db0008fa962b
3 avril 2024
Cour d'Appel
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5 octobre 2010
X... seul, il conviendrait d'étudier les agendas de tous les médecins de la structure (sic) afin d'obtenir une imputation précise à chacun ", médecins dont il n'a pas recherché l'existence et le nombre
TROISIEME CHAMBRE
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26 janvier 2023
Cette information est accompagnée de la remise d'un devis détaillé. Un délai minimum doit être respecté par le praticien entre la remise de ce devis et l'intervention éventuelle.
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10 avril 2024
Chambre 1-11 HO
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17 janvier 2023
Le médecin devait me prescrire de l'Abilify et je devais sortir, puis il a changé d'avis ; c'est pour ça que j'ai fait appel tard. Ils ne sont pas occupés de moi du 5 au 10 décembre.
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24 mai 2011
En effet, aucun élément nouveau ne paraît plus devoir intervenir.
Pôle 1 - Chambre 11
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28 juillet 2025
En effet le médecin du CRA est le médecin traitant du retenu, dans la mesure où ce dernier, privé de la liberté d'aller et de venir, ne peut avoir accès au médecin de son choix.
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17 janvier 2024
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2 avril 2025
Chambre Sociale
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18 janvier 2023
[I] ou qu'elle ait respecté son devoir d'information, alors qu'il ressort des éléments que le médecin conseil a reçu M. [I] aux fins de déclarer son état consolidé à compter du 30 avril 2017.
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30 mai 2006
Les certificats médicaux d'arrêt de travail font état :- d'un "syndrome dépressif avec spasmophilie, pleurs émotionnels, malaise vagal" (le 06 janvier, médecin traitant de médecine générale),- d'un "état
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7 juin 2007
soutiennent comme en première instance que les chances de succès d'un recours contre la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité étaient inexistantes et affirment qu'aucun manquement au devoir
660e431d0740db0008fa9627
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9 avril 2025
Il appartient au médecin chargé de l'évaluation d'adapter en fonction de l'état général, le taux résultant de la nature de l'infirmité. Dans ce cas, il en exprimera clairement les raisons.
660e431d0740db0008fa962d
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1 avril 2025
tous les jours, Par ailleurs, le certificat du médecin du centre de rétention administrative du 12 mars 2025 n'indique aucune incompatibilité ni il n'est justifié que ce médecin ait jugé devoir saisir
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12 novembre 2013
Il a reconnu devoir la seule somme de 9 000 ¿ que ses parents lui avait prêtée pour mettre aux normes les studios dont il était propriétaire.
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6 décembre 2007
C / SA GENERALI ASSURANCES VIE SA MARSEILLAISE DE CREDIT dite S. M. C.
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