Par jugement en date du 4 novembre 2013, statuant sur intérêts civils, le tribunal correctionnel de Grenoble a : -ordonné une expertise médicale, confiée au Docteur [X] ; -condamné Monsieur [O] à payer

Le dernier élément qui concerne les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social.

Le dernier élément qui concerne les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social.

conseil de l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de M.

les aptitudes et la qualification professionnelles, revêt un caractère médico-social.

Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.

médical, et n'a pas demandé communication du rapport de la CMRA.

la suite de médications légères.

L'estimation médicale de l'incapacité doit faire la part de ce qui revient à l'état antérieur, et de ce qui revient à l'accident.

Par conséquent et compte tenu des constatations précédentes, il n'y a pas lieu d'ordonner un nouvel examen de ce dossier dans le cadre d'une consultation ou d'une expertise médicale judiciaire.

[F], l'ONIAM, la société Centre médico-chirurgical [23], M. [W], M.

Le certificat médical initial du même jour porte mention d'une contusion du rachis-dorsal. La victime n'a pas produit le certificat médical final.

[I], prendre connaissance des tous documents médicaux, entendre éventuellement tous sachants, - examiner la prise en charge médicale de M.

Analyse médico-légale - dire si les soins, investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été pratiqués

Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.

A... décision a prononcé le sursis à statuer sur l'indemnisation du dommage corporel dans l'attente du rapport médical du Docteur B... désigné par ordonnance de référé de tribunal en date du 5 Janvier

les aptitudes et la qualification professionnelles, revêt un caractère médico-social.

physiologiques.

Article 2 : Il sera procédé à une expertise médicale contradictoire entre les parties.

constatées sur le certificat médical de rechute.