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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163c638f3112a7c58687421
11 mars 2009
Lors de la première visite de reprise du 5 juin 2000, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude temporaire du salarié à son emploi d'aide mécanicien, en détaillant diverses contre-indications (port
Pôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e9384c
13 avril 2023
en 2015 nécessité par ses difficultés de santé et son inaptitude partielle, constatées par le médecin du travail, et aucun souhait exprimé d'évolution de carrière ayant pu rester insatisfait.
17e chambre
650d31ad71dfcd83182016bc
6 septembre 2023
) Le juge doit rechercher lui-même l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude (Soc., 10 juillet 2002, pourvoi n°00-40.436 Bull.Civ.
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc85
2 octobre 2024
Elle lui a notifié son licenciement en raison de son impossibilité de reclassement suite à son inaptitude physique d'origine professionnelle à son poste de travail constatée par le médecin du travail,
2e chambre sociale
652e261192ba098318768483
16 octobre 2023
[K] est placé en arrêt de travail. Le 4 février 2019, suite à la visite médicale de reprise, la médecine du travail conclut à l'inaptitude de M.
Chambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c3
28 juillet 2025
Certains des avis médicaux transmis par des médecins spécialistes en santé mentale font apparaître un lien entre la pathologie dépressive et le travail.
Cour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88744
27 septembre 2006
par le médecin du travail ou lorsque l'avis d'inaptitude n'a pas été émis dans des conditions conformes au titre IV du livre II du code du travail ; Attendu ensuite que selon l'article R 241-51 du
Pôle 6 - Chambre 13
64437d3a823e6dd0f8bf813c
21 avril 2023
Inaptitude d'origine professionnelle en lien avec l'accident du travail du 06/02/2017. Pourrait être affecté à un emploi sans : - travaux en hauteur, sur toiture ou échafaudage - conduite'.
Chambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f074
24 octobre 2024
de travail mais qu'il existe un lien entre l'inaptitude et un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 4
60363f547293d0a1296c00f6
24 novembre 2015
de travail le 15 Mai 2013 pour «épisode de crise douloureuse rachidienne » constamment renouvelé jusqu'au 9 Mars 2014 ; la salariée a avisé son employeur le 3 Mars 2014 que son arrêt de travail ne sera
6253c8fdbd3db21cbdd86eba
9 mars 2004
dans la lettre qu'aucun reclassement n'a été recherché compte tenu du contenu de l'avis d'inaptitude ; Sur le licenciement : L'avis du médecin du travail ne s'impose à l'employeur qu'en ce qui concerne
6253c9fcbd3db21cbdd89bef
22 novembre 2007
Dés lors, il vous appartient de tirer toutes les conséquences de l'inaptitude décidée par le médecin du travail en date du 26 janvier 2005, inaptitude, qui je vous le rappelle, est consécutive à une maladie
Chambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d68
4 juillet 2024
Maintenue en arrêt de travail jusqu'au 7/10/2019, elle devrait faire l'objet d'une visite auprès de la médecine du travail dans le cadre de sa visite de reprise, afin de faire reconnaître une inaptitude
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbe9e405357f749eac2f
3 novembre 2022
Le 15 mai 2018, le médecin du travail a déterminé des restrictions pour certains travaux et sur le port de charge.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ca4ff9ec259c095ad
3 octobre 2024
[U] de le rencontrer suite à son avis d'inaptitude et compte tenu de l'absence de poste disponible en rapport avec son inaptitude sur le risque d'impossibilité de reconduire son contrat de travail saisonnier
Chambre sociale
64549f14eedb07d0f818610f
28 avril 2023
Lors de la visite médicale de reprise du 17 octobre 2018, le médecin du travail a rédigé un avis d'inaptitude au poste de travail, indiquant que l'état de santé de la salariée faisait obstacle à tout reclassement
69d88ce9cdc6046d47bb223c
9 avril 2026
gestes et postures de travail'».
6690c74a0d808eb34e455574
11 juillet 2024
[S] a été placé en arrêt de travail jusqu'à la date de son inaptitude.
6711fab27603bf88a188467f
17 octobre 2024
plus supporter le climat de tension au cours des réunions et ont fait l'objet d'arrêt de travail particulièrement prolongés se terminant par des inaptitudes.
Chambre 4-6
67f0bfeb7404cfa73fa4bc61
4 avril 2025
Suite à la déclaration d'inaptitude de la médecine du travail, il a été licencié le 24 juillet 2017 après une autorisation de l'inspecteur du travail du 17 juillet 2017. M.
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