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5 694 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

chambre sociale

6163c638f3112a7c58687421

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

Lors de la première visite de reprise du 5 juin 2000, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude temporaire du salarié à son emploi d'aide mécanicien, en détaillant diverses contre-indications (port

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e9384c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en 2015 nécessité par ses difficultés de santé et son inaptitude partielle, constatées par le médecin du travail, et aucun souhait exprimé d'évolution de carrière ayant pu rester insatisfait.

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ad71dfcd83182016bc

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

) Le juge doit rechercher lui-même l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude (Soc., 10 juillet 2002, pourvoi n°00-40.436 Bull.Civ.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc85

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle lui a notifié son licenciement en raison de son impossibilité de reclassement suite à son inaptitude physique d'origine professionnelle à son poste de travail constatée par le médecin du travail,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

652e261192ba098318768483

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[K] est placé en arrêt de travail. Le 4 février 2019, suite à la visite médicale de reprise, la médecine du travail conclut à l'inaptitude de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c3

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Certains des avis médicaux transmis par des médecins spécialistes en santé mentale font apparaître un lien entre la pathologie dépressive et le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88744

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

par le médecin du travail ou lorsque l'avis d'inaptitude n'a pas été émis dans des conditions conformes au titre IV du livre II du code du travail ; Attendu ensuite que selon l'article R 241-51 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3a823e6dd0f8bf813c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Inaptitude d'origine professionnelle en lien avec l'accident du travail du 06/02/2017. Pourrait être affecté à un emploi sans : - travaux en hauteur, sur toiture ou échafaudage - conduite'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b02edfb0b58c05f074

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de travail mais qu'il existe un lien entre l'inaptitude et un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60363f547293d0a1296c00f6

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

de travail le 15 Mai 2013 pour «épisode de crise douloureuse rachidienne » constamment renouvelé jusqu'au 9 Mars 2014 ; la salariée a avisé son employeur le 3 Mars 2014 que son arrêt de travail ne sera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eba

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

dans la lettre qu'aucun reclassement n'a été recherché compte tenu du contenu de l'avis d'inaptitude ; Sur le licenciement : L'avis du médecin du travail ne s'impose à l'employeur qu'en ce qui concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bef

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Dés lors, il vous appartient de tirer toutes les conséquences de l'inaptitude décidée par le médecin du travail en date du 26 janvier 2005, inaptitude, qui je vous le rappelle, est consécutive à une maladie

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8505d6f7f678d48d68

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Maintenue en arrêt de travail jusqu'au 7/10/2019, elle devrait faire l'objet d'une visite auprès de la médecine du travail dans le cadre de sa visite de reprise, afin de faire reconnaître une inaptitude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe9e405357f749eac2f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 15 mai 2018, le médecin du travail a déterminé des restrictions pour certains travaux et sur le port de charge.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ca4ff9ec259c095ad

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[U] de le rencontrer suite à son avis d'inaptitude et compte tenu de l'absence de poste disponible en rapport avec son inaptitude sur le risque d'impossibilité de reconduire son contrat de travail saisonnier

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f14eedb07d0f818610f

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Lors de la visite médicale de reprise du 17 octobre 2018, le médecin du travail a rédigé un avis d'inaptitude au poste de travail, indiquant que l'état de santé de la salariée faisait obstacle à tout reclassement

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce9cdc6046d47bb223c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

gestes et postures de travail'».

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c74a0d808eb34e455574

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[S] a été placé en arrêt de travail jusqu'à la date de son inaptitude.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

plus supporter le climat de tension au cours des réunions et ont fait l'objet d'arrêt de travail particulièrement prolongés se terminant par des inaptitudes.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfeb7404cfa73fa4bc61

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Suite à la déclaration d'inaptitude de la médecine du travail, il a été licencié le 24 juillet 2017 après une autorisation de l'inspecteur du travail du 17 juillet 2017. M.

Source officielle

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