* 277, 84 € au titre du non-respect de la législation applicable aux nuitées, * 332, 68 € au titre du non-respect de la législation applicable à l'indemnité spéciale de repas, * 309, 46 € bruts au titre

pour travail dissimulé, de l'indemnité compensatrice des RTT et de l'indemnité pour non respect des temps de repos, Le réforme pour le surplus, Et statuant à nouveau, Prononce la résiliation judiciaire

Le temps d'astreinte étant indemnisé par l'octroi d'une prime d'astreinte.

de la durée maximale de travail quotidienne et hebdomadaire, non-respect du temps de repos quotidien et hebdomadaire et non-respect de l'obligation de sécurité de résultat.

pour repos compensateur non pris...'. elle a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

Repos hebdomadaire a) Pour les établissements qui appliquent les 2 jours de repos consécutifs ou non, les avantages demeurent acquis au personnel.

Le salarié qui a été privé du repos hebdomadaire fixé par la loi ou la convention collective applicable peut prétendre à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Au regard de ce principe, les articles 3 sur le repos journalier, 4 sur le temps de pause, 5 sur le repos hebdomadaire, 6 sur la durée de travail maximale hebdomadaire et 8 sur la durée du travail de nuit

- en pièces 24 et 25 ses courriels adressés le 15 février 2021 à la Direccte et le 22 mars 2021 à la ministre du travail pour évoquer sa situation et sa demande de télétravail non prises en compte

Ce non respect de la durée du repos hebdomadaire entraîne un préjudice pour M.

Ce non respect de la durée du repos hebdomadaire entraîne un préjudice pour M.

- 1 673.05 € à titre de dommages et intérêts pour repos compensateur hors contingent non pris - 12 127.27 € à titre de dommages et intérêts pour contrepartie obligatoire en repos non pris.

non pris ; 7.685,24 € au titre des heures supplémentaires ; 4.101 € au titre de la prime panier repas ; 5.000 € à titre de dommages-intérêts et 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700

- 2440 euros au titre des paniers repas ; - 3237 euros à titre d'indemnité de congés payés supplémentaires ; - 17 303.70 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé ; JUGER la rupture

Indemnité de repas ou de repas unique : somme forfaitaire allouée par l'employeur au salarié en déplacement, en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s'il avait pris son repas à son domicile ou

[S] les sommes suivantes : . 5 000 euros de dommages-intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire . 5 000 euros de dommages-intérêts pour non-respect de la durée maximale hebdomadaire . 5 000 euros

- le non-respect des dispositions relatives à la durée maximale journalière de travail, à l'amplitude horaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail, au repos quotidien et au repos hebdomadaire

du préjudice subi du fait du non-respect par l'employeur des dispositions légales et réglementaires afférentes au repos quotidien, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire et quotidienne

Moutier, de la prime de non accident, de l'indemnité de repos journalier, de l'indemnité de chambre, de la prime de panier, de dommages et intérêts et d'une indemnité au titre des frais irrépétibles.

au temps de pause, le non-respect de la durée minimale de repos hebdomadaire, le non règlement de ses heures supplémentaires, le non règlement d'une prime annuelle et le non-respect des dispositions relatives