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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6013c5b599b6c387c4c870f7
28 janvier 2021
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 713,21 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 3 291,78 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 329,17 euros à titre de
Pôle 6 - Chambre 9
69d89032cdc6046d47bb96c4
9 avril 2026
légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de salaire de la mise à pied conservatoire et congés payés afférents et d'indemnité sans cause réelle et sérieuse
17e chambre
63bfb3a95e2fbe7c90043b0d
11 janvier 2023
[Z] de l'ensemble de ses demandes : indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité légale de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés sur préavis, - confirmé
Sociale A salle 3
6631db2ba91469000847aa38
19 avril 2024
légale de licenciement : 1 437 euros ; - indemnité compensatrice de préavis : 6 000 euros ; - indemnité de congés payés afférente : 600 euros ; - indemnité de congés payés restant dû, soit 13 jours
Chambre sociale 4-2
6a17cd3dcdc6046d47304ab3
27 mai 2026
légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de rappel de salaires sur mise à pied à titre conservatoire et des congés payés afférents, d'indemnité de licenciement
Chambre sociale
6274bc7f2799a9057d5dd051
5 mai 2022
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller,
Chambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f198
24 octobre 2024
légale de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 2
68f1d261e5a8ebce715482fa
16 octobre 2025
pour non-respect de la procédure de licenciement 6957.61€ Au titre de l'indemnité de licenciement légale : 31 773.08€ Au titre l'indemnité compensatrice de préavis : 20872.83€ Au titre de l'indemnité
1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fae
19 avril 2023
légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité au titre des congés payés y afférents ; pour la société SASU PHEOLIA, débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts
6708c067445a086e2bcee1dd
10 octobre 2024
[H] les sommes suivantes : * 5 015,48 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 501,54 euros au titre des congés payés afférents ; * 3 928,79 euros à titre d'indemnité légale de licenciement
Chambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda56
8 avril 2025
légale de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - déclaré irrecevables les
6034ba4f99765ca5d7ca9a1a
6 octobre 2016
légales de licenciement, compensatrice de préavis et de congés payés sur indemnité compensatrice de préavis ; * de le réformer sur appel incident et statuant à nouveau : * de dire que l'altercation
7ème Ch Prud'homale
5fd8733530ccb335ecce80d3
10 décembre 2020
[I] [S] les sommes de : .5 430,32 € d'indemnité compensatrice légale de préavis (2 mois de salaires ou 2 x 2 715,16 €), et 543,03 € de congés payés afférents, .3 583,99 € d'indemnité légale de licenciement
64549f14eedb07d0f8186111
28 avril 2023
Indemnité compensatrice de préavis : Vu les dispositions de l'article L 1234-1 du code du travail, Mme [F] a droit à une indemnité compensatrice de préavis de deux mois, soit la somme de 3 357,32 euros
6566e3ee18106f8318baa02c
7 juillet 2023
- 8041,70 € à titre d'indemnité légale de licenciement - 1892,20 €bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis est la somme de 189,29 € à titre de congés payés afférents.
4eme Chambre Section 1
65ab782636bfc00008d68ef8
19 janvier 2024
légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents, ainsi qu'une somme à titre de rappel de salaire durant la mise à pied.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10564bf9fd47c90a1369a
12 janvier 2023
légale de licenciement ; - 1 601,52 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 160,15 euros à titre de congés payés sur préavis ; - ordonner à la société Santé restauration de Picardie
CHAMBRE SOCIALE C
63ca42b79066fd7c90fc257e
19 janvier 2023
compensatrice de préavis et les congés payés afférents ainsi que de l'indemnité compensatrice en application de l'article L. 1226-14 du code du travail, outre une indemnité au titre des frais irrépétibles
19e chambre
6350e52d42150aadff23dd7e
19 octobre 2022
[S] les sommes suivantes, le jugement étant infirmé sur ces points : - 4 170,31 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 50 043,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 5
9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd3
10 avril 2015
Enfin, la société KONICA-MINOLTA BUSINESS soutient que l'indemnité de clientèle ne peut se cumuler avec l'indemnité légale de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, les commissions de retour
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