CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb45
15 juillet 2025
La [8] a adressé un questionnaire à la salariée et à son employeur, et a procédé à une enquête administrative qui a révélé que l'accident invoqué était daté, en fait, du 2 juin 2020, puis la caisse a notifié
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc87
21 octobre 2025
Elle était également assortie de réserves de la part de l'employeur qui a souligné l'absence d'évènement accidentel soudain, ainsi que le manque de concordance entre les lésions déclarées et le fait accidentel
Chambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b64
14 janvier 2025
[E] [H] n'a jamais consulté pour son genou avant son accident du travail, cela n'exclut pas l'état antérieur, celui-ci pouvant rester muet avant l'accident et être révélé par l'accident ou postérieurement
Pôle 6 - Chambre 13
63660b68bb0cef7f7427935e
4 novembre 2022
du travail, l'état antérieur invoqué, non clairement délimité par l'expert, étant donc manifestement révélé par l'accident, tandis que l'expert ne retient pas l'aggravation d'un tel état antérieur.
Chambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e54
18 juillet 2024
jusqu'au 26 mai 2012, date du retour à l'état antérieur, et qu'à compter du 27 mai 2012, l'arrêt restait en rapport direct, certain et exclusif avec l'évolution pour son propre compte de l'état antérieur révélé
Chambre Sociale-1ère sect
65a780f18121050008662d3f
16 janvier 2024
madame [T] [D] le même jour, décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : madame [D] tirait les colis sur le quai ; nature de l'accident : En déposant un colis d'un roll à un autre
65a7813a8121050008662d63
ailleurs, l'arrêt de travail doit avoir un lien direct et certain avec la pathologie prise en charge (civ.2e 7 mai 2015 n° 14-14064), ce lien disparaissant lorsqu'un état pathologique antérieur, même révélé
67947fc78ab253a8400fb19b
24 janvier 2025
Elle fait valoir qu'avant l'accident, elle était indemne de toute symptomatologie douloureuse ou fonctionnelle, que ce sont les différentes explorations et examens successifs qui ont révélé qu'elle était
5e Chambre
642fb7cecece1704f5747aee
6 avril 2023
survenu le 25 septembre 2012 ; -de fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe avec ces lésions ; -de dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé
64b0e839c42a2105dbc59cb3
11 juillet 2023
L'accident de M.
65aa2d39009f81000890db4a
18 janvier 2024
L'arrêt de travail doit avoir un lien direct et certain avec la pathologie prise en charge (civ.2e 7 mai 2015 n° 14-14064), ce lien disparaissant lorsqu'un état pathologique antérieur, même révélé par
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4f
24 mai 2011
Elle soutient que : - le lien direct et certain devant exister entre l'accident du travail et l'arrêt de travail disparaît lorsqu'il est mis en évidence que l'état pathologique antérieur, révélé par l'accident
67f4adb976ec6bab6dfbac73
7 avril 2025
révélé, aggravé ou décompensé par un accident.
2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb8d49e0104f58f0057
3 avril 2023
du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, - dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si au contraire, cette dernière
65b0bb548d0ccf000877e52b
23 janvier 2024
propre compte et indépendante de l'accident du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, * dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette
TROISIEME CHAMBRE
627df8a00d41e0057d43e3a2
12 mai 2022
avant l'accident, a été aggravé ou révélé par lui, s'il entraînait un déficit fonctionnel avant l'accident et, dans l'affirmative, estimé le taux de l'incapacité à l'ordre existant, si en l'absence de
1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb105d6f7f678d48f9e
4 juillet 2024
Il fait valoir qu'alors qu'il travaillait en qualité de maçon depuis 9 ans et demi et n'avait pas eu un seul arrêt maladie l'année précédent l'accident, sa gonarthrose a été révélée par l'accident du 11
Chambre sociale
66878cff05d6f7f678d49386
» « Nature de l'accident : selon les dires de M.
Ch.protection sociale 4-7
6969d6bbcdc6046d477b6e9d
15 janvier 2026
Elle expose que l'état antérieur allégué de la victime a été révélé par l'accident objet du présent litige et qu'en conséquence conformément aux préconisations du barème, l'aggravation résultant dudit
6451fb7148616ed0f8cd503a
2 mai 2023
en lien avec un éventuel état pathologique préexistant mais dont l'accident aurait aggravé ou déstabilisé ou révélé celui-ci - déterminer si monsieur [D] [S] a souffert d'une pathologie évoluant pour
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