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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
6622095a9ce142000838956b
18 avril 2024
rappel de congés payés, treizième mois et présence de nuit, ou encore au titre de la prétendue irrégularité du licenciement.
Ch. Sociale -Section B
5fe1ef46795095b83d091f1f
17 décembre 2020
Pour [YN] [GH] : - 5 338,70 € à titre de rappel de la prime de treizième mois.
5ème chambre sociale PH
625fa5488361df277dc59881
19 avril 2022
de salaires sur la base du minimum conventionnel : 493,62 euros, * congés payés sur rappels de salaires : 49,36 euros, * rappels de primes d'ancienneté : 706,60 euros, * congés payés sur rappels de
Chambre 4-6
643105f928558704f52e67d9
7 avril 2023
la prime de vacances congés payées, rappel de salaire sur minima conventionnels, rappel sur primes d'ancienneté, rappel sur primes du festival du film, rappel sur primes de fin d'année et rappel de primes
6622095a9ce142000838956d
de salaires, rappel de congés payés, treizième mois et présence de nuit, ou encore au titre de la prétendue irrégularité du licenciement.
Chambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314de6
25 avril 2024
de salaire correspondant à la mise à pied, . 4'495,97 euros au titre des congés payés afférents, . 5'701,83 euros à titre de rappel de prime de treizième mois, . 570,18 euros au titre des congés payés
6798744c5b6b52f3e4a4315f
27 janvier 2025
Il soutient essentiellement que : Sur la prime de treizième mois - le treizième mois figure sur tous les bulletins de salaire de décembre antérieurs à la reprise en 2013.
Ch. Sociale -Section A
6788a3cb05b7378c3f0c52ba
14 janvier 2025
Le conseil de prud'hommes n'ayant pas eu à statuer sur ces demandes, il n'y a lieu ni à infirmation ni à confirmation. 3 - Sur la demande de rappel de prime de treizième mois Pour être qualifiée
633fc284e633183e2ee176b2
6 octobre 2022
deux cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-douze centimes) à titre de rappel de prime de treizième mois, -425,00 € (quatre cent vingt-cinq euros) à titre d'incidence congés payés sur rappel précité
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abca
20 novembre 2020
de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime de transport et un rappel de prime de salissure.
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce5
27 mai 2021
Sur le rappel des primes de treizième mois Le requérant indique qu'il bénéficiait contractuellement d'une prime de fin d'année équivalente à un treizième mois de salaire, calculée au prorata de son temps
5fca363634761e605236abcb
Le 24 décembre 2015 [E] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter un rappel de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787f
23 juillet 2025
Sur le rappel de 13ème mois Le salarié expose que les salariés de la société ont bénéficié d'une prime annuelle de 13ème mois dont il a été privé de sorte qu'il peut réclamer un rappel sur la période
Chambre sociale
697afcb5cdc6046d47105132
28 janvier 2026
de rappel de prime de treizième mois de l'année 2023.
Pôle 6 - Chambre 3
6162cc30fea1086acdbe41b3
9 octobre 2012
Sur pourvoi de la société Berlitz France, par arrêt du 28 avril 2006, la Cour de Cassation a : « cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a fait droit dans son principe à un rappel de prime de treizième
Pôle 6 - Chambre 10
5fd973b4a88b6560f317884e
29 janvier 2020
de remplacement attribuée seulement à certains salariés; - un rappel de prime de treizième mois doit être appliqué sur chacun des rappels de salaire sollicités.
Chambre 4-5
63c10516bf9fd47c90a135db
12 janvier 2023
de la prime de treizième mois, et 973,50 euros au titre de l'indemnité de congés payés correspondante, - 19 470 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, - 9 735 euros à titre d'indemnité de
6253cac1bd3db21cbdd8bf92
24 juin 2008
DISCUSSION : - Sur les rappels de salaire- - La prime de treizième mois- - La durée de la suspension- Il est établi que la salariée n'a pas refusé la suspension provisoire du versement de cette
Pôle 6 - Chambre 9
5fca77c1b264e1655ab74bf7
7 octobre 2020
de treizième mois sur la prime d'ancienneté et l'indemnité de congés payés.
6253c9cabd3db21cbdd893a7
25 septembre 2007
des dispositions conventionnelles en matière de prévoyance •d'un rappel sur la prime de treizième mois, outre la remise de documents administratifs sous astreinte.
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