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4 252 résultats pour « rappel de prime de treizième mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838956b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

rappel de congés payés, treizième mois et présence de nuit, ou encore au titre de la prétendue irrégularité du licenciement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fe1ef46795095b83d091f1f

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Pour [YN] [GH] : - 5 338,70 € à titre de rappel de la prime de treizième mois.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5488361df277dc59881

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de salaires sur la base du minimum conventionnel : 493,62 euros, * congés payés sur rappels de salaires : 49,36 euros, * rappels de primes d'ancienneté : 706,60 euros, * congés payés sur rappels de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105f928558704f52e67d9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

la prime de vacances congés payées, rappel de salaire sur minima conventionnels, rappel sur primes d'ancienneté, rappel sur primes du festival du film, rappel sur primes de fin d'année et rappel de primes

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838956d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de salaires, rappel de congés payés, treizième mois et présence de nuit, ou encore au titre de la prétendue irrégularité du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4410fe25450008314de6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de salaire correspondant à la mise à pied, . 4'495,97 euros au titre des congés payés afférents, . 5'701,83 euros à titre de rappel de prime de treizième mois, . 570,18 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a4315f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il soutient essentiellement que : Sur la prime de treizième mois - le treizième mois figure sur tous les bulletins de salaire de décembre antérieurs à la reprise en 2013.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3cb05b7378c3f0c52ba

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le conseil de prud'hommes n'ayant pas eu à statuer sur ces demandes, il n'y a lieu ni à infirmation ni à confirmation. 3 - Sur la demande de rappel de prime de treizième mois Pour être qualifiée

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc284e633183e2ee176b2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

deux cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-douze centimes) à titre de rappel de prime de treizième mois, -425,00 € (quatre cent vingt-cinq euros) à titre d'incidence congés payés sur rappel précité

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abca

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime de transport et un rappel de prime de salissure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce5

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rappel des primes de treizième mois Le requérant indique qu'il bénéficiait contractuellement d'une prime de fin d'année équivalente à un treizième mois de salaire, calculée au prorata de son temps

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcb

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Le 24 décembre 2015 [E] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter un rappel de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sur le rappel de 13ème mois Le salarié expose que les salariés de la société ont bénéficié d'une prime annuelle de 13ème mois dont il a été privé de sorte qu'il peut réclamer un rappel sur la période

Source officielle
CA

Chambre sociale

697afcb5cdc6046d47105132

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de rappel de prime de treizième mois de l'année 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162cc30fea1086acdbe41b3

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Sur pourvoi de la société Berlitz France, par arrêt du 28 avril 2006, la Cour de Cassation a : « cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a fait droit dans son principe à un rappel de prime de treizième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de remplacement attribuée seulement à certains salariés; - un rappel de prime de treizième mois doit être appliqué sur chacun des rappels de salaire sollicités.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10516bf9fd47c90a135db

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la prime de treizième mois, et 973,50 euros au titre de l'indemnité de congés payés correspondante, - 19 470 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, - 9 735 euros à titre d'indemnité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf92

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

DISCUSSION : - Sur les rappels de salaire- - La prime de treizième mois- - La durée de la suspension- Il est établi que la salariée n'a pas refusé la suspension provisoire du versement de cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca77c1b264e1655ab74bf7

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

de treizième mois sur la prime d'ancienneté et l'indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a7

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

des dispositions conventionnelles en matière de prévoyance •d'un rappel sur la prime de treizième mois, outre la remise de documents administratifs sous astreinte.

Source officielle

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