[P] d'une part et Mme [A] et M. [N] d'autre part indique que la maison a été construite le 1er janvier 2014. Compte tenu de la réouverture des débats, la cour invite M.

Toutefois, outre le fait que la reconnaissance de la défaillance du moteur par les parties ne résulte que du rapport de M.

AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2026.

de sa défaillance.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

8] défaillant Société CRCAM D'ALPES PROVENCE (réf. : prêt, 53380754001, 73096611349), domiciliée [Adresse 4] défaillante Établissement CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE (réf. : 1198691

Un jugement acquiert force de chose jugée à l'égard d'une partie en raison de l'expiration du délai d'appel principal, peu important l'ouverture d'une instance d'appel sur l'initiative d'une autre partie

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

[G] a cédé l'intégralité des parts sociales qu'il détenait dans la société Prestige Car.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro

Sur la question de la recevabilité pour cause de forclusion de l'action en paiement initiée par la Banque Française Mutualiste Le premier juge n'a pas eu à se prononcer sur la recevabilité de l'action

des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 22 février 2021.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro

[C], défaillant.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro