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58 972 résultats pour « recevabilite d'un appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

64f17f2592dd7fd9692bbd09

Appel

31 août 2023

31 août 2023

interjeté par Monsieur [I] [Y] le 12 Juillet 2023, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

697af88fcdc6046d470f89ec

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Y] considère que l'incident porte sur la recevabilité de l'appel, puisqu'il poursuit la nullité de la signification du jugement pour voir dire son appel recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92d00

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel n'est pas contestée.

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcc6bb2c32d969d35341

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

interjeté par Monsieur [I] [M], Madame [Y] [M] le 13 Juin 2023, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d898e5cdc6046d47bc4f09

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

interjeté par Monsieur [Z] [N] le 17 Mars 2026, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article 914

Source officielle
CA

5e chambre civile

6813050ce66d7f6b7b71edaf

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

interjeté par Monsieur [R] [V] le 09 Avril 2025 ; Il appartient au magistrat chargé de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ef6f5bbe450008b2cfc3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

interjeté par Monsieur [W] [Z] le 06 Novembre 2023, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a19295dcdc6046d475456fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

interjeté par Madame [O] [S] le 02 Avril 2026 ; Il appartient au magistrat chargé de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc5

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

mise en état est, lorsqu'il est désigné et jusqu'à son dessaisissement, compétent pour déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel

Source officielle
CA

4e chambre civile

63ca42d49066fd7c90fc2624

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

interjeté par Monsieur [U] [X] le 04 Janvier 2023, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article

Source officielle
CA

4e chambre civile

696a33c8cdc6046d4785732f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

interjeté par Monsieur [Z] [P] le 30 Décembre 2025, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b365321d7564000872e02a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

interjeté par Monsieur [D] [V] le 08 janvier 2024, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f864ef5d3e42c22e13b911

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

interjeté par Monsieur [B] [X] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 20 octobre 2025 à 15h04, Vu la demande d'observations faites aux parties sur la question de la recevabilité de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f73bbe0ac41ca81b08d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel, que l'appel formé soit un appel de droit commun ou un appel-nullité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93064

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

MOTIFS DE LA DÉCISION Il incombe à la cour d'appel de vérifier, même en absence de contestation de ce chef, la recevabilité de l'appel dont elle est saisie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eca

Appel

17 février 2016

17 février 2016

, établie en anglais par Yamin X..., reçue le lundi 15 février 2016 à 16 H 04, A l'audience, le conseil de Yamin X...a été invité à s'exprimer sur la recevabilité de l'appel au regard de sa possible

Source officielle
CA

3ème chambre

643f8909ad85da04f53a3d4e

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par conclusions d'incident préalables du 20 juin 2022, Me [T] a saisi le président de chambre à laquelle l'affaire a été distribuée d'un incident de recevabilité de l'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f340a942a604f5e937dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'ordonnance attaquée sera donc confirmée en ce qu'elle a admis la recevabilité de l'appel principal interjeté par M. [Z]. Sur la recevabilité de l'appel incident à l'égard de M. [P] M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab76e336bfc00008d68e68

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Pendant le délibéré, la cour a adressé aux parties un courrier par lequel elle leur a demandé leurs observations sur la recevabilité de l'appel à l'encontre du jugement attaqué, qualifié « avant dire-droit

Source officielle
CA

4e chambre civile

696a33cccdc6046d47857376

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

réinscription transmise par Mme [C] [D] en date du 29 novembre 2025 et reçue le 08 Décembre 2025 ; Il appartient au magistrat chargé de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité

Source officielle

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