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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
64f17f2592dd7fd9692bbd09
31 août 2023
interjeté par Monsieur [I] [Y] le 12 Juillet 2023, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article
Chambre commerciale 3-2
697af88fcdc6046d470f89ec
28 janvier 2026
[Y] considère que l'incident porte sur la recevabilité de l'appel, puisqu'il poursuit la nullité de la signification du jugement pour voir dire son appel recevable.
Cour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92d00
13 janvier 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel n'est pas contestée.
4e chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d35341
13 juillet 2023
interjeté par Monsieur [I] [M], Madame [Y] [M] le 13 Juin 2023, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu
69d898e5cdc6046d47bc4f09
9 avril 2026
interjeté par Monsieur [Z] [N] le 17 Mars 2026, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article 914
6813050ce66d7f6b7b71edaf
30 avril 2025
interjeté par Monsieur [R] [V] le 09 Avril 2025 ; Il appartient au magistrat chargé de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel.
65a0ef6f5bbe450008b2cfc3
11 janvier 2024
interjeté par Monsieur [W] [Z] le 06 Novembre 2023, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article
6a19295dcdc6046d475456fa
28 mai 2026
interjeté par Madame [O] [S] le 02 Avril 2026 ; Il appartient au magistrat chargé de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel.
6253cd94bd3db21cbdd93bc5
2 mai 2017
mise en état est, lorsqu'il est désigné et jusqu'à son dessaisissement, compétent pour déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel
63ca42d49066fd7c90fc2624
19 janvier 2023
interjeté par Monsieur [U] [X] le 04 Janvier 2023, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article
696a33c8cdc6046d4785732f
15 janvier 2026
interjeté par Monsieur [Z] [P] le 30 Décembre 2025, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article
65b365321d7564000872e02a
25 janvier 2024
interjeté par Monsieur [D] [V] le 08 janvier 2024, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article
ETRANGERS
68f864ef5d3e42c22e13b911
21 octobre 2025
interjeté par Monsieur [B] [X] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 20 octobre 2025 à 15h04, Vu la demande d'observations faites aux parties sur la question de la recevabilité de
Chambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b08d
2 juillet 2025
irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel, que l'appel formé soit un appel de droit commun ou un appel-nullité.
6253cd59bd3db21cbdd93064
16 mars 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION Il incombe à la cour d'appel de vérifier, même en absence de contestation de ce chef, la recevabilité de l'appel dont elle est saisie.
6253cd51bd3db21cbdd92eca
17 février 2016
, établie en anglais par Yamin X..., reçue le lundi 15 février 2016 à 16 H 04, A l'audience, le conseil de Yamin X...a été invité à s'exprimer sur la recevabilité de l'appel au regard de sa possible
3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d4e
18 avril 2023
Par conclusions d'incident préalables du 20 juin 2022, Me [T] a saisi le président de chambre à laquelle l'affaire a été distribuée d'un incident de recevabilité de l'appel.
Pôle 5 - Chambre 9
6438f340a942a604f5e937dd
13 avril 2023
L'ordonnance attaquée sera donc confirmée en ce qu'elle a admis la recevabilité de l'appel principal interjeté par M. [Z]. Sur la recevabilité de l'appel incident à l'égard de M. [P] M.
Chambre Sociale
65ab76e336bfc00008d68e68
19 janvier 2024
Pendant le délibéré, la cour a adressé aux parties un courrier par lequel elle leur a demandé leurs observations sur la recevabilité de l'appel à l'encontre du jugement attaqué, qualifié « avant dire-droit
696a33cccdc6046d47857376
réinscription transmise par Mme [C] [D] en date du 29 novembre 2025 et reçue le 08 Décembre 2025 ; Il appartient au magistrat chargé de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité
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