A titre liminaire, il y a lieu de rappeler le principe de l'interdiction, pour tout copropriétaire, de réaliser des travaux affectant les parties communes et des travaux sur les parties communes, sauf

L'expert a fixé en mars 2003, à la somme de 105.991,13 € le montant des travaux.

parties communes spéciales aux bâtiments B et C, et de 1945/10.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment C.

La réception des travaux des parties communes a été prononcée par le maître de l'ouvrage le 12 septembre 2001 et celle des parties privatives, prononcée également par le maître de l'ouvrage, est intervenue

La réception des travaux sur parties communes a été prononcée le 29 novembre 1999 par la société AU 71 assistée de Monsieur [P] en présence de la société CEF et du Cabinet VIELLENAVE, syndic de copropriété

réparatoires à la somme de 403 259,81 euros TTC en ce compris les travaux sur parties communes et parties privatives, à la limitation des honoraires de maîtrise d'oeuvre à 6 % du montant des travaux,

communes ; - lot n°2 : au rez-de-chaussée, un garage avec cave en sous-sol et les 56/1000è des parties communes.

sur les parties communes, empêchant Monsieur et Madame [C] de réaliser les travaux sur les parties privatives, En conséquence, -condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 12], à exécuter

subi par la SCI la Chappe entre décembre 2014 et juin 2020 (date de fin des travaux sur parties communes) ou, au plus tard, janvier 2021 (date de fin du mandat du précédent Syndic) ; - Si par impossible

immobilier, que les travaux sur les parties communes spéciales du bâtiment C se sont élevés à la somme de 79 698,37 euros HT, le montant total des travaux sur l'ensemble des parties communes de l'immeuble

qu'elle a elle-même réalisés dans ses parties privatives, d'une part, et, d'autre part, de travaux réalisés par la Voierie, les travaux réalisés par la SCI Adim, s'ils ont été mal faits, pouvant être

Il expose que, compte tenu du danger de l'ouvrage (bâtiments D et E livrés avec des parties communes inachevées), il a dû procéder aux travaux indispensables aux finitions et réparations.

Il fixe les travaux de mise en conformité et de reprises à la somme de 41626€ HT Le coût total des malfaçons portant sur les parties communes et sur les parties privatives est estimé à 169 909€ TTTC

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation

Le bailleur ne saurait réclamer des impôts, frais, charges et travaux de parties communes générales d'immeubles auxquels la pharmacie n'a pas accès et réclamer remboursement de son assurance multirisques

sur les parties communes, empêchant Monsieur et Madame [P] de réaliser les travaux sur les parties privatives, En conséquence, -condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 12], à exécuter

[W] étant seul propriétaire de l'appartement au regard de l'acte de vente versé au débat, - de rejeter toute indemnisation portant sur des reprises en partie commune en l'absence de démonstration d'une

b) l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci'.

Directeur de la Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport amiante incluant les résultats de l'intervention du 29 janvier 2016 pour les parties

Il soutient avoir rencontré les plus grandes difficultés pour la réalisation des travaux sur les parties communes en raison notamment de l'attitude de Monsieur Daniel X....