Par acte du 23 mars 2023, le syndicat de copropriété de la [Adresse 2], représenté par son syndic, la cabinet Cabay, a assigné l'ASL [Adresse 1] devant le tribunal judiciaire de Bayonne aux fins notamment

électronique le 14 octobre 2025 (conclusions n°2), le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SNC Régie Pedrini, demande à la cour': Débouter

l'attitude du syndic qui avait pu retarder la signature de la vente prévue le 2 juin 2014, les SCI Thémis et Europe, tenues d'une obligation de moyens concernant la réalisation de la condition suspensive

Les ventes ont été notifiées au syndic qui a reçu les lettres recommandées le 3 juillet 2020.

[P], associé au sein de la SCI, étant le syndic bénévole.

[C] et Mme [W] ont fait assigner la société Romefort Immobilier agissant en qualité de syndic de l'immeuble sis à [Localité 7] [Adresse 3] devant le tribunal judiciaire de Nantes afin de voir déclarer

Il estime que l'acte de cession ne prévoit pas que les charges réglées après la cession soient déduites du prix de vente, le surplus de trésorerie de 15.000 euros convenue entre les parties étant destiné

[B] les mensualités déjà réglées, - à titre subsidiaire, - juger recevable et fondée l=action en résolution de le vente pour dol de M.[B] à l=encontre de M.[C], - condamner M.[C] à rembourser à M.

[D] soutient que les demandes en paiement du syndicat des copropriétaires sont fondées sur une interprétation erronée des actes authentiques de vente et du réglement de copropriété, qu'il est nécessaire

provisoire de la présente décision ; CONDAMNE in solidum le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS CROSET, la SCI [C] et Mme [G] [V] aux dépens ; DIT

A..., le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Cofim syndic Nocéen et la SCP Sylvain Y... en indemnisation de ses préjudices.

engagées par le syndic pour l'empêcher de procéder à la vente de ses lots.

président du tribunal judiciaire de Toulouse statuant selon la procédure accélérée au fond aux fins de voir : - condamner Mme [S] à régler au syndicat des copropriétaires de la résidence Botanica la

et présenter des demandes au nom de ce syndicat dans un cadre judiciaire.

désignation d'un syndic bénévole.

L'acte de vente est intervenu selon les mêmes modalités le 27 novembre 2001. Entre temps la société ATRIUM GESTION, syndic de l'immeuble, a fait savoir à M.

Il ne s'agit donc pas d'une vente fictive qui aurait eu pour seul but de contourner la règle de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, comme on le voit dans certaines décisions La vente du lot n

[V] en qualité de syndic comme le prévoyait le règlement de copropriété du 29 novembre 1997.

de copropriétaires [Adresse 8] ; Réformer la décision querellée ; Juger que le syndicat a été réglé, en cours d'instance devant la cour, de toute sa créance lors de la vente de son bien par M.

[D] en qualité de syndic.