Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 13 décembre 2021, assistée de Madame Inès BELLIN

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 13 décembre 2021, assistée de Madame Inès BELLIN

[C] [F] Nous, Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt

La société [3] fait valoir qu'elle s'interroge sur la nature des lésions prises en charge au titre de l'accident déclaré par son salarié, alors que le geste à l'origine de la lésion était tout à fait bénin

[E], qui a déclaré une douleur au dos des suites de son accident du travail bénin sans impotence importante, a terminé sa journée de travail et a regagné son domicile par ses propres moyens après son accident

civile, l'affaire a été débattue le 06 JUILLET 2020, en audience publique, Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Véronique BEBON

] [S] [S] [S] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté de Inès BELLIN

Enfin, la référence au caractère disproportionné entre la longueur des arrêts de travail en considération de la lésion constatée ou encore le caractère initialement bénin de celle-ci ne sont pas de nature

l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois mars deux mille vingt trois par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN

LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN

LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN

du 21 avril 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/03483 APPELANT Monsieur [I] [L] [F] [H] né le 14 juin 1959 à [Localité 6] ([Localité 5]), [Adresse 7] [Localité 4] (BENIN

vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN

Portalis DBV5-V-B7H-G3HL Mme [P] [O] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN

notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 11 mai 2022, notifiée le même jour à 16h30 concernant : Mme [X] [I] née le 01 Octobre 1994 à [Localité 3] (BENIN

sur son lieu de travail habituel et au temps du travail, que l'employeur a eu connaissance du fait accidentel le jour même à 16h05 et que l'accident a été inscrit au registre d'accidents du travail bénins

monsieur [G] était sur son lieu de travail habituel et au temps du travail, que l'employeur a eu connaissance des faits le jour même, que l'accident a été inscrit au registre des accidents du travail bénins

[T], né au Sénégal, a communiqué un passeport délivré par le Bénin qui est périmé.