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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fad
2 février 2015
2 février 2015
de nationalité Française né le 08 Août 1981 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant ... Non comparant, régulièrement assigné.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fd
31 mars 2015
31 mars 2015
.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par la SELARL GAILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 14 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66adc818d17229e482eea72a
2 août 2024
2 août 2024
Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Sylvain SENDA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 62 à DEFENDEUR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE SARL BLONDEL et FILSc/Bouchta ETTAHARI LIMOGES
6253c8ecbd3db21cbdd86aec
18 mars 2003
18 mars 2003
nationalité marocaine, demeurant XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX défendeur au référé, Représenté par Maître Myriam COUSIN, avocat, * * * Il est constant qu'un jugement du conseil de prud'hommes de BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2e
16 janvier 2014
16 janvier 2014
CHAMEYRAT comparante, assistée de Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance sur requête rendue le 09 JANVIER 2013 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105c
3 février 2014
3 février 2014
représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance de protection rendue le 10 SEPTEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur José
Source officielle3ème Chambre
64b0e816c42a2105dbc59c6c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ne sont pas de nature à fragiliser la solidité des poteaux et que ses voisins ont eux-mêmes fait reposer sur la clôture un abri avec des panneaux dépassant les brise-vues.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdee5beee0f8318b97420
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Malgré cet état de fait vous n'avez pas bridé le véhicule et l'avez pourtant signalé comme terminé.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par jugement du 21 mai 2021, le tribunal judiciaire de Brive a débouté les époux [K] de leurs demandes.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[A] [X], vous avez frappé si violemment sur la vitre que vous l'avez brisée entièrement alors qu'il s'agit d'un double vitrage plutôt résistant. Outre votre volonté d'effrayer M.
Source officielleChambre civile
65b20cabc4cf860008dff477
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ALIENOR PROMOTION, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vincent DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 23 juin 2023 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108e
5 février 2014
5 février 2014
Ayant pour avocat Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 05 juillet 2013 par le tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde ET Madame Marie-Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1c
25 août 2014
25 août 2014
juridictionnelle Partielle numéro ...du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 31 JUILLET 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91acf
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 31 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bce
30 octobre 2014
30 octobre 2014
représenté par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANT d'un jugement rendu le 03 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA CAISSE D'EPARGNE 18-20 Quai
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e42
12 janvier 2015
12 janvier 2015
de nationalité Française né le 27 Janvier 1979 à BRIVE (19100) Profession : Sans profession, demeurant...-19130 SAINT BONNET LA RIVIERE représenté par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec3
19 janvier 2015
19 janvier 2015
.-19200 USSEL représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92288
14 avril 2015
14 avril 2015
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4105 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 13 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f412
28 mars 2012
28 mars 2012
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba4
1 octobre 2012
1 octobre 2012
juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 03 NOVEMBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Mohammed Y...
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