LIBERTAD C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laure ATIAS Décision déférée

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne-Laure MEANO, présidente Aurore DOCQUINCOURT, conseillère Marie MONGIN, conseillère Greffier, lors des

légal, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 03 octobre 2019 tenue par Marie-Laure

Il doit être appliqué sur 24 mois, ainsi que cela est prévu dans la reconnaissance de dette de Monsieur [Y].

Faisant valoir que depuis lors la dette locative a continué à croître, les intimés s'opposent à cette nouvelle demande de délai. M.

Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/000705 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - JEX ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne

dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure

par Maître [S] [X] ès qualités de liquidateur de la SAS HOME & CO PARTICIPATION, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN Assistée de Laure

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023, Signé par Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre, et Madame Laure METGE, greffier, auquel la minute de la décision

ARRÊT Défaut Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022 Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Laure METGE, Greffier, auquel la minute de la décision a été

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

Cour : Jugement du Tribunal de proximité de PERTUIS en date du 16 Décembre 2021, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure

APPELANTE Madame le CHEF DE POSTE DE LA TRESORIE DE VITROLLES, demeurant [Adresse 14] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Marie-Laure BREU, avocat au barreau

MARIE-LAURE GASTAUD agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SARL KALU suite au jugement du TMC en date du 11/01/2021, Siège social : [Adresse 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

[K] [N], - ordonné le rééchelonnement des dettes déclarées par M.

Cependant la commission a malgré cela classé hors procédure la dette du Pôle de Recouvrement Spécialisé au motif qu'elle serait frauduleuse.

[K], à savoir 43 crédits à la consommation outre 4 autres dettes bancaires ainsi que 13 dettes de logement et de charges courantes. De plus, M. 

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-22-0002 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21/10/25 à : Me Anne-laure