[Localité 13] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Représenté par Me Marie-laure

Laurent SOUSA, conseiller, •Mme Marie-Laure GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en vertu de l'ordonnance no 92/2020 Greffier : •Madame Maryline EL BOUDALI, greffier lors

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur [K] [L] Né le 23 mai 1951 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 8] tous deux représentés par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Mme Anne-Laure BARNABA, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de

la société JMR C/O Société JMR [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Laure

avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Laure

mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, conseiller en charge du rapport, Mme Laure-Aimée

par Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre qualité : Intimé dans 23/03406 [11] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laure

toque : 44 La société GROUPAMA RHONE ALPES, immatriculée 779 838 366 sous la forme de Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle Agricole du Sud Est, ayant son siège [Adresse 4] Représentée par Me Laure-cécile

[U] [Y] [Adresse 9] [Localité 17] Représenté par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264, substitué par Me FOLLOT Laurie, avocat au barreau

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sophie POULAIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 214049 vestiaire : 180 Représentant : Maître Marie-Laure

François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François ANCEL dans

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] représentée par Me françois BERTON de la SELARL Berton & Assosiés, avocat au barreau de STRASBOURG, plaidant par Me Laure

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laura

DALKIA FRANCE (anciennement dénommée Compagnie Générale de Chauffe) ayant son siège social 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59875 SAINT ANDRE LEZ LILLE CEDEX Représentée par ses dirigeants

liquidateur de la société RCC [Adresse 5] [Localité 15] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure

Quinet, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure

siège social [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN