rendu le 05 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/10978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sophie

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sophie

appel d'un jugement du Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE en date du 4 mai 2004 (RG : 1103000495) DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale

L'ancien moulin est situé sur la parcelle E 155 qui est séparée de la parcelle D 530 par une dérivation de la rivière TARDOIRE ; à l'Est de la parcelle E 155 se trouve une propriété qui a été acquise de

Laurent B... et Mme Sophie C... épouse B... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie B...), - la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre D... et son épouse, Mme Elisabeth D...

Laurent A... et Mme Sophie B... épouse A... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie A...), - la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre C... et son épouse, Mme Elisabeth C...

Laurent A... et Mme Sophie B... épouse A... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie A...), - la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre C... et son épouse, Mme Elisabeth C...

18/00243 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal

personne de ses représentants légaux 15 rue Francis de Pressense 93350 LE BOURGET immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 793 525 809 Représentée par Me Pascal

APPELANTE S.A. [20], domiciliée [Adresse 30] [Localité 5] représentée par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON INTIMÉES

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Cour : jugement rendu le 09 Août 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/12780 APPELANTE Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Pascal

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 150 INTIMES Monsieur [R] [A] Né le [Date naissance 1]1959 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sophie

MARTIGUES SUD MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Anne-Sophie

Rôle N° 16/10336 Société civile MIJODA C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Anne-Claude DUNAN Me Sophie

Z... et relatif à une parcelle de terre sise ..., Bourg et cadastrée section D numéro 58 pour une superficie de 1800 m ².

(pour les parcelles [...],[...],[...],[...] et [...] ,[...],[...],[...] la commune [...]), d'autre part à la SCI des bassins du pont d'Ardres (parcelles [...] et [...] sur la commune d'Ardres),

Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère, qui en ont délibéré.