[E] [U] [M] a assigné en référé la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie du Var et la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé

L'allocation est attribuée et servie par les caisses régionales d'assurance maladie.

A, - les observations de Me Sébille, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine. Considérant ce qui suit : 1.

Les entiers dépens doivent être mis à la charge de monsieur X..., des Mutuelles du Mans Assurances et la Caisse régionale de garantie des notaires, en application de l'article 696 du nouveau code de procédure

[U] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel. M.

DE LA RESPONSABILITE P ROFESSIONNELLE DES NOTAIRES, Caisse CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES, Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, Caisse

Par ses dernières conclusions notifiées et déposées le 17 septembre 2021, auxquelles il est expressément référé en application des dispositions de l'article 1231-1 du code civil, la société Caisse régionale

intérêts de retard au taux de 3,99% jusqu'à parfait paiement, - Condamner la SARLU Carrosserie Le François à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie la somme de 1.500 euros

paiement, - Condamner la SCI Y.B.C à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dire que les

Par acte d'huissier en date du 25 juin 2021, la société caisse régionale de crédit agricole Alsace-Vosges a fait assigner M.

/00237 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYH Affaire : Ordonnance , origine Juge commissaire de DIJON, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024005692 APPELANTE Société CAISSE

REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT à ses devoir de protection légale des emprunteurs ; - Constater le manquement de la banque NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT à ses devoirs de mise en garde

C/ Nathalie X..., CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE BRET AGNE NORMANDIE DEMANDE RELATIVE A UN PRET Le vingt cinq Février deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel

BTSG CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [J] [Z] Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt rendu le 12 Janvier 2023 par le Cour

BECHERET- THIERRY C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 20 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT

G : 06 / 00301 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 04 octobre 2005 CAISSE REGIONALE D' ASSURANCE MALADIE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C / X...

Dit et jugé que le licenciement de Monsieur [I] [E] procède d'un motif sans cause réelle et sérieux ; Condamné la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN à payer à Monsieur [I] [E] les sommes

La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne développe également oralement les termes de ses conclusions. Elle demande de débouter M.

Par courrier du 10 août 2023, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est (ci-après 'la banque') a adressé sa déclaration de 'créances'.

ACTIVA CAPITAL C/ [B] [M] [RS] [N] SA CIC - LYONNAISE DE BANQUE SELARL JSA Association AGS-CGEA SA BANQUE CANTONALE DE GENÈVE (FRANCE) SA BANQUE PALATINE SA BNP PARIBAS La CAISSE REGIONALE