DEMANDERESSE S.A.R.L.

[S] de sa demande d'astreinte ; - débouté la société [Adresse 4] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire.

A l'appui de ses prétentions, la SCI Quo Vadis soutient, à titre principal, l'irrecevabilité de la demande puisque la locataire n'a pas exécuté son obligation de règlement des effets de l'exécution provisoire

Le fond du litige ainsi que les chances de succès de la voie de recours sont indifférents à l'examen du bien fondé de la demande de suspension de l'exécution provisoire et l'existence d'éventuels moyens

Les défendeurs soulèvent l'irrecevabilité de la demande de la société Lebec au motif que celle-ci n'aurait pas fait d'observations sur l'exécution provisoire en première instance.

voir : - déclarer ses demandes recevables et bien fondées,, - arrêter l'exécution provisoire du jugement du 11 décembre 2024, - condamner le SIVOM SAGE à lui payer la somme de 1 800 euros en application

S'agissant de la demande subsidiaire, la société RBS fait valoir que : - la demande n'est motivée ni en droit ni en fait - la demande de consignation ne peut prospérer si les conditions de suspension de

Selon écritures déposées et développées à l'audience, Mme [W] [M] prétend à l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire et subsidiairement, conclut à son caractère infondé.

le 1er président de la Cour de céans afin qu'il prononce l'arrêt de l'exécution provisoire dans la mesure où les demandes formulées par la société EUROMASTER par devant la formation de référé étaient

Dodivers statuant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Nîmes, en référé, par ordonnance contradictoire, en dernier ressort et mise à disposition au greffe, Déclarons la demande

Alladaye demande que les demandes de suspension de l'exécution provisoire formulée par la S.A.R.L.U.

[Y] [L] maintient ses demandes.

[Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de droit attachée au jugement rendu le 13 novembre 2023 par le Tribunal judiciaire d'Avignon ;

Par réquisitions du parquet général en date du 25 novembre 2025, transmises aux parties, la procureure générale près la cour d'appel de POITIERS conclut au débouté de la demande de suspension de l'exécution

Le ministère public conclut au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du 22 juin 2023 du tribunal de commerce de Montpellier par avis des 31 août 2023 et 20 septembre

La SARL [N] déclare s'en rapporter à justice sur la demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision dont appel.

et bien fondée en sa demande - Juger irrecevable la demande de suspension de l'exécution provisoire soulevée par la société Fiducim à défaut de justifier de conséquences manifestement excessives révélées

Madame le procureur général a émis un avis favorable à la suspension de l'exécution provisoire faisant valoir que l'assignation n'a pas touché le représentant légal de la société, que l'état de cessation

à la première présidente de : - à titre principal, déclarer la demande de suspension de l'exécution provisoire irrecevable car mal fondée, - à titre subsidiaire, débouter la société Auvea Ingénierie

[K] [H] et Mme [C] [H] au paiement des dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, - rejeté les demandes plus amples ou contraires ; Vu l'acte du 23 avril 2025 par lequel Mme [C]