Cette affaire concerne de tout autres demandeurs que les époux X...

des époux [P] ainsi que des demandes sur le fond de l'affaire, de sorte que son argumentation sur l'absence de faute et la demande de condamnation des époux [P] est une prétention nouvelle irrecevable

tendant au remboursement du capital prêté formées à l'encontre des époux [J], - débouté les époux [J] de leur demande de dommages et intérêts au titre du préjudice financier, - débouté les époux [J]

De son côté, la société RABUEL CONSTRUCTION SARL déclare s'en rapporter à justice sur la mise à néant du jugement et demande à la cour de : - condamner en toute hypothèse les époux D'X... et la SCI LA

MOTIFS La BPA critique le jugement déféré pour l'avoir débouté de certaines demandes en considérant que la preuve n'en était pas rapportée.

... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Jacques FLORO (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2007, en audience publique, devant

PRADINES de la SCP GOURANTON & PRADINES, (toque 83) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mai 2021, en audience publique,devant

Arguant de l'arrivée à son terme du bail emphytéotique le 31 décembre 2018, les époux [O] ont demandé à la Siagat de libérer les lieux à cette date puis, cette demande n'ayant pas abouti, ils l'ont assignée

des époux [P]-[K].

Par acte d'huissier de justice du 7 décembre 2018, les époux [K] ont assigné la société Suravenir Assurances devant le tribunal de grande instance de Bordeaux.

La demande des époux [Y] sera rejetée.

Mme Z... a poursuivi devant le tribunal de grande instance de Paris la procédure en responsabilité engagée depuis le 15 mai 2003, a demandé la fixation du montant du préjudice par elle subi au titre de

Tribunal Judiciaire de Rennes en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Vu les articles 564 du Code de Procédure civile et 2224 du code civil, - déclarer les époux [I] irrecevables en leur demande

Motivation : Selon les dispositions de l'article 242 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et

[W] [P] (les époux [P]) ont déposé un nouveau dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de leurs dettes

de créance du chef de son règlement de l'IR de son époux, - rejeté la demande d'exécution provisoire, - débouté les parties des demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

2017 devant le tribunal de grande instance d'Epinal qui a, par jugement du 11 mai 2021 : - débouté la société Compagnie européenne de garanties et cautions de ses demandes, - condamné la société Compagnie

[J] [N], époux de l'emprunteuse, s'est porté caution solidaire du remboursement du crédit.

fins de non-recevoir ; - constaté l'abandon par les époux [W], de leur demande d'expulsion ; - constaté que la demande d'acquisition de la clause résolutoire devenait sans objet du fait du départ de

[Y] [H] demande à la cour de le recevoir en son opposition, fait valoir une série d'irrecevabilités et sollicité des dommages et intérêts.