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2 341 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

66ff85bda4ff9ec259c09788

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a9

Appel

8 août 2014

8 août 2014

A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS--- = = oOo = =--- ARRET DU 08 AOUT 2014 --- = = = oOo = = =--- Le HUIT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20101632

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

2) le compte rendu de la réunion avec Mesdames C. et H. qui s'est tenue à la circonscription de la vie sociale de Montrouge le 9 septembre 2009 ; 3) le compte rendu de la concertation locale enfance (CLE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02472_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article R. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger, âgé de plus de dix-huit ans ou qui sollicite un titre de séjour en application de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01529_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

a suspendu l'exécution de l'arrêté litigieux et a enjoint à l'administration de le réintégrer dans ses fonctions de surveillant pénitentiaire sur le site de Paris-La Santé dans un délai de quarante-huit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00983_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une demande, enregistrée le 17 mars 2023, la société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret, représentée par CLL Avocats, a demandé à la Cour de récuser

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04646_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A était titulaire pour une durée de huit mois à compter du 18 février 2021 lui a été délivrée sur le fondement du 14° de l'article R. 5221-3 du code du travail dans sa version en vigueur à cette date,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6622097f9ce1420008389a9d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'audience s'est tenue le 18 avril 2024 à huis clos, sur demande de Mme [R]. A l'audience, bien que régulièrement convoqués, l'intimé, les tuteurs et le centre hospitalier n'ont pas comparu.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6707705681e733ee2698323b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'audience s'est tenue le 9 octobre 2024 à huis clos, sur demande de Monsieur [D] [W].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6707705681e733ee26983241

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'audience s'est tenue le 9 octobre 2024 à huis clos, sur demande de Madame [X] [N]. A l'audience, bien que régulièrement convoqué, Monsieur [S] [N] n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6799c4255331f58c9ee86ec6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copies délivrées le : à : -Me Astrid GENTES, -la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés : S’agissant de l’exercice clos le 31 décembre 2014 : 19.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00588_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

antérieure : L'association THEMS a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00533_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e3

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2623/06 RG 05/02880 CLM/NB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 15 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e6

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2623/06 RG 05/02880 CLM/NB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 15 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02721_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

anniversaire, à l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e072f2cdc6046d47694595

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société LA RÉUNION soutient que par conclusions notifiées le 12 janvier 2026, l'URSSAF a développé ses moyens en défense en se prévalant de huit pièces visées dans son bordereau annexé.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1627dbb9bd42de09fb0a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sous réserve du huitième alinéa de l'article L. 223-18, le déplacement du siège social est décidé par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be4205

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle précise que pour éviter toute ambiguïté, elle a également produit le procès-verbal de l'assemblée précédente du 31 mai 2017 relatif à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HUIT CLOS PRODUCTION

SIREN 944126077Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/03/2026

Voir →

Créations

HUIT CLOS PRODUCTION

SIREN 944126077Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/05/2025

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Radiations

LE HUIT CLOS

SIREN 951959832Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/12/2023

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Immobilière Huit Clos

SIREN 817409998Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

09/11/2022

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DOMAINE DES HUIT CLOS

SIREN 303816243Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

31/03/2022

Voir →