Par courrier du 13 mars 2019, la CPAM de la Charente a notifié à Mme [F] un indu d'indemnités journalières pour un montant total de 6 441,08 euros se décomposant comme suit : - 5 920,88 euros pour la

Elle a demandé donc au Tribunal d'ordonner le rétablissement des droits en matière d'indemnités journalières, dont elle avait été injustement privée, lesquelles seront majorées des intérêts au taux légal

2011 mais également qu'elle n'était pas payée depuis qu'elle se trouvait être en arrêt maladie, en l'absence de transmission de votre part à la CPAM de l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités

ou de la consolidation de la blessure pour un détenu exécutant un travail pénal ou un pupille de l'éducation surveillée dans le cas où la victime n'a pas droit aux indemnités journalières.

[V] [H] qu'elle ne lui verserait plus d'indemnités journalières à compter du 15 janvier 2018 au motif que le Docteur [R], médecin conseil, avait estimé que son arrêt de travail n'était plus médicalement

[G] de l'avis de son médecin conseil sur la compatibilité de l' état de santé de ce dernier avec une reprise du travail au 18 septembre 2020 et de la fin du versement de ses indemnités journalières à compter

journalières qui lui sont dues. / Lorsque, en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, le salaire est maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières, l'employeur

état de santé, / Un manquement à l'obligation de loyauté à l'égard de votre employeur en lui dissimulant l'exercice d'autres activités salariées, / Une tentative frauduleuse visant à percevoir des indemnités

centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône sollicite le remboursement des sommes perçues pour la période située entre le 5 juin 2012 et le 24 juin 2013, que sur cette période le montant des Indemnités

[G] de la confirmation de son refus initial de poursuivre le versement des indemnités journalières. Par courrier du 5 avril 2018, M. 

[M], survenu le 11 février 2013, n'était plus médicalement justifié et que les indemnités journalières cesseraient de lui être versées à compter du 15 mars 2014.

Ils relèvent que postérieurement à la reconnaissance de la maladie professionnelle, des indemnités journalières ont été versées par la caisse primaire d'assurance maladie à M.

aux indemnités journalières de sécurité sociale pour la période de son arrêt de travail du 23 juillet au 4 septembre 2017.

De sorte que l'appelante était bien bénéficiaire d'indemnités journalières à la date de sa première demande de pension d'invalidité du 29 novembre 2021.

lui verser la somme de 20 196 euros au titre de frais de mission compte tenu de son affectation au centre de coopération police-douane de Canfranc (Espagne), la somme de 465,43 euros au titre d'une indemnité

lui verser la somme de 5 643 euros au titre de frais de mission compte tenu de son affectation au centre de coopération police-douane de Canfranc (Espagne), la somme de 640,92 euros au titre d'une indemnité

titre des indemnités journalières et du complément de salaire versés par l'employeur ne puissent être supérieures au montant de son salaire.

[S] [P] a perçu, en sus des indemnités journalières servies par la CPAM et des salaires maintenus par son employeur, des indemnités journalières complémentaires de prévoyance qui ont été payées par la

Sur les indemnités journalières : Le premier juge a retenu que la société Mobilière Suisse était en droit d'exercer un recours au titre des indemnités journalières versées pour un montant de 36'773,54

pour le retard causé dans le paiement des indemnités journalières de sécurité sociale et des indemnités complémentaires de prévoyance : M.