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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ils sont en instance de divorce depuis 2016.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b0fbb0cef7f74279211
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il convient au regard des pièces produites, coût des installations existantes et devis pour une nouvelle installation de fixer l'indemnité due à M. [G] à la somme de 20500 euros .
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6c769a9834ffd825fa9d
3 avril 2025
3 avril 2025
son encontre selon arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 septembre 2019 confirmant une ordonnance de placement judiciaire du 4 juillet 2019 rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b803
27 mars 2008
27 mars 2008
(no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00663 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 novembre 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb7
14 octobre 2013
14 octobre 2013
CONDAMNER la partie adverse aux frais et dépens des deux instances.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e264
16 juin 2011
16 juin 2011
C'est dans ces circonstances que par jugement du 8 juillet 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'ARRAS a : - prononcé le divorce des époux Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f56
23 mai 2002
23 mai 2002
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 5 octobre 1990, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a prononcé le divorce des époux X.../ Z....
Source officielleCour d'Appel
Maria Catarina X... divorcée Antonio Y... a interjeté appelc/Antonio Y
6253cb2abd3db21cbdd8cfbd
5 janvier 2009
5 janvier 2009
ARRÊT DU 05 Janvier 2009 --------------------- RG N : 06 / 01342 --------------------- Maria Catarina X... divorcée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4
30 mars 2011
30 mars 2011
Par ordonnance du 3 octobre 2006, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BASTIA a : autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, autorisé les époux à résider
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
60370bb0831271a65fcfe27d
18 juin 2015
18 juin 2015
Par ordonnance de non conciliation en date du 21 mars 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, a autorisé l'introduction de l'instance en divorce, renvoyé les époux
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8a
14 avril 2011
14 avril 2011
également de l'article 259 du code civil ne s'étend aux descendants des concubins des époux puisqu'il n'existe aucun lien de descendance entre l'auteur du témoignage et l'un ou l'autre des époux partie à l'instance
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163bf203aeb4b683cf412f6
9 mars 2011
9 mars 2011
Date naissance 2] 2002 à [Localité 10] (06) - [U] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 10] (06) Autorisé par l'ordonnance de non- conciliation du 5 novembre 2007, Monsieur [T] a introduit l'instance
Source officielle3ème chambre famille
6260f92a6d9e13277d6e3877
20 avril 2022
20 avril 2022
parties pour s'opposer à une demande présentée lors de la liquidation du régime matrimoniale fondée sur une mesure d'instruction ayant mis en évidence des éléments dissimulés par l'époux au cours de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ba
11 octobre 2001
11 octobre 2001
ZAGAR épouse X... déposait plainte auprès de la gendarmerie de CARQUEFOU contre son mari (avec lequel elle était en instance de divorce) pour faux et usage de faux.
Source officielle2ème chambre section C
680b1a572364a383b77474d6
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle entend préciser également qu'une instance de divorce entre les époux [F] est actuellement pendante devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nîmes. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de6f
18 mai 2011
18 mai 2011
G : 08/ 00995 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 12 novembre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 254 Z... C/ X...
Source officielle8e Chambre C
6032190202947550971c3581
19 avril 2018
19 avril 2018
[Y] [X] et Mme [E] [A] divorcée [X] aux dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration du 1er mars 2016 par
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc9
9 mai 2011
9 mai 2011
de LYON a constaté la non conciliation des époux, les a autorisés à introduire l'instance en divorce, a attribué à la femme la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit, a fixé la résidence habituelle
Source officielle1ère Chambre
61636ee377a1403986670c20
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Une instance en divorce engagée en octobre 2002 a abouti à un jugement de divorce rendu par le tribunal de grande instance de Pau le 16 novembre 2004 confirmé par la cour d'appel de Pau le 06 novembre
Source officielleChambre civile
672088ebd9b5cc5d4430a0c8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Suivant ordonnance de non-conciliation du 7 mai 2013, le juge aux affaires familiales de Fort-de-France a notamment : - autorisé les époux à introduire l`instance en divorce, - attribué la jouissance
Source officiellePage 40 sur 2428