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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03433_20221201
1 décembre 2022
à déterminer un coefficient moyen pondéré selon le poids de chaque fournisseur dans les achats et a utilisé une seconde méthode ayant consisté à déterminer le coefficient de revente à partir des prix
Chambre 1 A
653a0685d0451e8318d0e9e4
18 octobre 2023
Il convient de retenir un coefficient de 0,40, soit une surface pondérée de 3,22 m2.
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce3
25 novembre 2014
Recruté au coefficient 175, il a accédé au poste d'acheteur en janvier 1977 avec un coefficient de 240.
Chambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476b
9 juillet 2024
électrotechnique et Baccalauréat Professionnel mention Equipements et installations électriques) qu'il a obtenus.
Chambre 4-1
679484d15336e7e668efcd59
24 janvier 2025
A compter du 28 février 2017, il est devenu Médecin chef - médecin coordinateur, coefficient 597. Son coefficient a été porté à 799 à compter du mois de juin 2019.
Chambre sociale
62fdd60cc40462c563c35233
5 juillet 2022
Si le coefficient n'est pas précisé sur les bulletins de paie, il apparaît en revanche que la mention relative au poste de conseillère d'insertion professionnelle est valablement indiquée.
6253ccb8bd3db21cbdd910e9
3 février 2014
sollicitant également la rectification des bulletins de salaire avec la mention « cadre » au lieu d'« Etam » et la mention du salaire de 3. 500 ¿ nets mensuels.
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e770
10 avril 2024
de ce coefficient 270, sans avancement à un autre coefficient.
1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
de référence du 1er janvier 2013. / Le coefficient de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. / Les coefficients déterminés
DCA_21TL23003_20230209
6253ccc4bd3db21cbdd91388
1 avril 2014
été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 15 octobre 2007 au salaire de base brut mensuel de 1311. 34 ¿ pour 151h 67 pour l'occupation du même emploi exception faite de l'échelon mentionné
687b2a1ee24ceec1d00d8fb4
18 juillet 2025
Enfin, si elle ne disconvient pas que son salarié a été licencié pour inaptitude, elle considère qu'un tel événement ne justifie pas nécessairement l'attribution d'un coefficient socio-professionnel, dès
Sociale A salle 2
5fdeb6ea22b3af88df6a3a05
30 mars 2018
le conseil de prud'hommes de Lille qui, par jugement du 23 octobre 2014, a : - dit que le licenciement repose, non sur une faute grave, mais sur une cause réelle et sérieuse ; - dit que le coefficient
6253cd99bd3db21cbdd93cfa
4 septembre 2017
confiées ; Que selon la convention collective applicable, le cadre technique au coefficient 240 est notamment responsable des achats avec commandement ; Que la seule annexe I du contrat de travail
3ème Chambre
DCA_22VE01672_20241219
19 décembre 2024
de son activité et, d'autre part, qu'il n'est pas établi que les achats non comptabilisés auraient été effectivement vendus au cours des exercices en cause ; ce coefficient doit être fixé à 1,85 pour
Chambre sociale 4-5
69fd6e55cdc6046d4701b9ba
7 mai 2026
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.'
2ème chambre
DCA_20TL22869_20230207
7 février 2023
Ce coefficient de 3,86506 correspond à l'application d'un correctif économique résultant du produit d'un coefficient d'actualisation applicable aux locaux d'habitation, professionnels et de leurs dépendances
Ch. Sociale -Section B
627df8b40d41e0057d43e3d0
12 mai 2022
ce coefficient par la valeur attribuée au point de salaire.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6970c2a2cdc6046d471b5bd9
20 janvier 2026
[J], qui se trouvait en position 9 palier 2 coefficient 535, aurait ainsi dû être placé au palier 1 avec un coefficient au moins égal à 547 (535+12), mais qu'il a été promu en position 10, palier 1, coefficient
5ème Chambre
DCA_20PA02160_20230421
21 avril 2023
Sur l'application du coefficient de 1,25 prévu par le 7. de l'article 158 du code général des impôts : 15.
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