Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge des libertés et de la détention du renouvellement de ces mesures.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/879 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PURH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 aout à 16h00 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/927 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVGW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 aout à 13h00 Nous M.

Vu l'ordonnance rendue le 23 Septembre 2016 à 15H42 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de Monsieur Y... X...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/332 N° RG 23/00330 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLJH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 avril à 16h00 Nous , S.

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le trente juillet deux mille

fin à sa rétention en saisissant le juge des libertés et de la détention.

définitivement le droit d'obtenir réparation du préjudice que lui a causé la détention, quelle qu'en soit la cause (CNRD 15 avril 2013, n°12CRD036).

Le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté par ordonnance du 31 décembre 2022 à 17h50. M.

ARRET DU 2 AOUT 2001 N 818 co COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du Deux Août Deux Mille Un, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 234 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 21 octobre - 10 heures 30 Nous M.

[P] a été placé, à l'issue de sa garde à vue, en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille le 27 avril 2024 dans l'attente de sa présentation devant

Il explique qu'il a toujours travaillé, qu'il s'était dernièrement mis à son compte pour pratiquer l'élagage, l'abattage et le ramonage dans le secteur de Lisieux et d'Honfleur, et que sa détention pendant

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/01718 ORDONNANCE No9 du vingt deux Avril deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION

Vu l'ordonnance rendue le 27 Août 2023 à 12H13 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : [S] [G] né le 10 Juin 1998 à [Localité

Par ordonnance d'incident du 15 mai 2025, le conseiller de la mise en état a statué comme suit : Dit que le conseiller de la mise en état peut connaître de l'incident soulevé par la société [1] Rejette

[L] a été mis en examen le 2 juin 2020 pour : - importation non autorisée de stupéfiants en bande organisée ; - direction de groupement ayant pour objet l'importation, l'acquisition, la détention, le

Mme [I] a été mise en examen le 5 mai 2017 par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Béthune et placée en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention de ce tribunal pour'des

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/815 N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTF5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 10H00 Nous, H.RATINAUD, magistrat

Le représentant du préfet de la Gironde sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.