CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 504 résultats pour « modification dans la structure juridique de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b4acda7ef77d000880b3f1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[L] [M] a été employé à compter du 1er juillet 2002 par cette société afin d'assurer l'entretien des propriétés exploitées par cette dernière en qualité d'employé polyvalent, sans qu'aucun contrat de travail

Source officielle
CA

18e Chambre

6035bef7d0df7d26690d1347

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Sur la situation contractuelle: Le salarié soutient qu'il n'était pas l'employé du groupe Alp'Azur mais, aux termes de contrats de travail étanches, de deux entités juridiques distinctes en faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d22

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Z..., pièce no 24 de l'employeur ainsi que la pièce no33).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fca3418ee2ae72d0f0

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

, ni dans son montant, ni dans sa structure, sans son accord.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94853328fa00087a2479

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par courrier du 16 septembre 2020, il a informé son employeur de son classement en invalidité de 2ème catégorie à compter du 24 octobre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b108c0355000835f640

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 1er mars 2013, la salariée a été nommée Directrice juridique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, commerciale ou financière, et qui (à l'exception des cas visés plus loin, à l'article 7, position C, 1er et 2e échelon (2) exercent, par délégation de l'employeur, un commandement sur des ouvriers, employés

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdba1f15a0bf080ffc2d6fc

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Représentant : Me Gérard NAVARRO de la SELARL C.D.N JURIS, avocat au barreau de BORDEAUX Société COOPERATIVE ' LES COLLINES DE L'AGLY' [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

630ef9e3223d7c4f1370536d

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Il appartient à l'employeur d'en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c5d7

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

[V] [S] (DIRECTEUR JURIDIQUE) muni d'un pouvoir spécial.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cc0876004f131a600b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5488361df277dc59881

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

dans l'emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3a

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

Faisant valoir que lors de leur création, les fondateurs des sociétés Pyxis services et Sagitta Pharma ont investi environ 800.000€ en frais techniques, juridiques et informatiques, que cette activité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479af

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

caractérisé aucun manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, en lien de causalité, même partielle, avec l'inaptitude de la salariée, ce moyen doit être rejeté.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a0cdc6046d4765393c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236da7ca18b0008e57f5e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

De même, l'employeur produit un avertissement adressé à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd808acdc6046d47047c1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La loi n'exige pas que l'employeur soit informé du risque par écrit.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53a8361df277dc59863

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

L'employeur sera condamné à remettre à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans ces conditions, la preuve d'une modification unilatérale par l'employeur des heures supplémentaires accomplies n'est pas établie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9505a40f8b0008cb763f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

des effectifs ; 2° La modification de son organisation économique ou juridique ; 3° Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ; 4° L'introduction

Source officielle

Page 40 sur 76

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.