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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f9
17 juin 2004
LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief au prévenu d'avoir à QUIMPERLE ( 29 ) dans un établissement dénommé ' Le Dollar " , en tout cas depuis temps non prescrit , faits résultant des constatations
11e Chambre A
603428b729be91186c810d70
31 janvier 2017
Les sociétés CCV Beaumanoir et Cafan ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.
Pôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a2
12 novembre 2015
Saisie d'un pourvoi par Madame [G] [Z] , la Cour de Cassation , par arrêt du 3 juillet 2013, a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il fixe au 1er juillet 2003 la date de la résiliation judiciaire
Chambre Sociale
6274bd602799a9057d5dd29f
5 mai 2022
De même, alors qu'il allègue avoir signalé "à plusieurs reprises, la casse [du broyeur] lors de son inspection visuelle et la disparition de plusieurs éléments, qui a justifié que M.
626cd2acbd20aa057d9f373c
29 avril 2022
[C] a été placé en mi-temps thérapeutique.
6253c862bd3db21cbdd85204
7 février 2000
Monsieur X... amenait souvent la conversation sur des sujets sexuels et avances vis-à-vis de mon personnel: - "Si tu as du temps à perdre, moi je suis libre - "Celle-là, avec son gros cuL..
15e chambre
635237d48c924eadffcc4b64
20 octobre 2022
Aux termes d'une décision du 4 novembre 2021, la Cour de cassation a notamment : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il déboute la société Torann-France de sa demande au titre de l'article 32-1 du code
Pôle 6 - Chambre 2
6163f652c5e1c13d83dae33f
12 novembre 2009
LA COUR, Vu l'arrêt du 13 novembre 2008 par lequel la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juin 2006, ayant confirmé le jugement rendu le 10 mai 2005 par
2e chambre sociale
65aa27dfa34ad10008581ada
18 janvier 2024
non constitutifs de travail effectif, dont le temps d'habillage et de déshabillage.
Pôle 6 - Chambre 10
6163f122fb73a9295bca64d9
13 avril 2010
Par arrêt du 13 juin 2007 la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel mais seulement « en ce qu'il a déclaré opposable aux salariés l'article 29 de la loi du 19 janvier 2000 et les
CHAMBRE SOCIALE C
616307f25a67331bacec3be7
9 décembre 2011
d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.'
Chambre 3-3
6780c0161c81fecf5743d931
9 janvier 2025
[F] [W], la banque a, par exploit du 5 juin 2007, fait assigner ce dernier devant le tribunal de commerce de Cannes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
à 6 149,14 mètres carrés, soit de 81,5 % à 63,1 % de la surface totale des parcelles, les surfaces perméables augmentant quant à elles de 1 802,24 mètres carrés à 3 598,79 mètres carrés, soit de 18,5
Chambre 4-5
63c10517bf9fd47c90a135e3
12 janvier 2023
Le 16 décembre 2021, le conseil de prud'hommes de Cannes a prononcé la péremption de l'instance après avoir relevé qu'aucune diligence n'avait été accomplie dans le délai de deux ans.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0deac25a97f0381f505e
10 décembre 2014
Monsieur [H] s'est pourvu en cassation.
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f51b26a7d96977b648
25 août 2023
La SCI DHA Territoire-Lecourbe a formé un pourvoi en cassation le 6 janvier 2021.
65b35a631d7564000872db5e
25 janvier 2024
Il notifie également le jugement à leur avocat, dans le cas d'une procédure avec représentation obligatoire.
Chambre 4-4
627df6860d41e0057d43e098
12 mai 2022
SUR CE : Sur le rappel de salaire au titre des temps de pause Selon l'article L.3121-33 du code du travail, dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps
7ème Ch Prud'homale
6528dfd2aaebb88318fda89d
12 octobre 2023
Mme [H] a régulièrement formé un pourvoi en cassation à l'encontre de la décision précitée.
6253ca37bd3db21cbdd8a600
24 janvier 2008
Sur pourvoi du salarié, la chambre sociale de la cour de cassation, par arrêt du 8 novembre 2006, a : cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt du 21 janvier 2005 et remis, en conséquence la
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