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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
64f02e6cdb41fad969879bca
30 août 2023
N° RG 23/02980 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
64f17f3e92dd7fd9692bbd9b
31 août 2023
N° RG 23/02993 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à
Chambre Premier Président
63d4cd3292a57405de3318b1
26 janvier 2023
N° RG 23/00192 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près
642d14f9cb8fa004f57da412
4 avril 2023
N° RG 23/01216 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près
66274efac1c6ed00087b3de1
22 avril 2024
N° RG 24/01464 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
6628a180b2cb67000826a695
23 avril 2024
N° RG 24/01448 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
661e14de0f653b0008df2bb9
15 avril 2024
N° RG 24/01348 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUFG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
687b268b30e6dd8e1529bd91
18 juillet 2025
N° RG 25/02660 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
6801dca02d41c0a3fc6ec9e5
17 avril 2025
N° RG 25/01315 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J55K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen
68008c7fecbbb650faffb023
16 avril 2025
N° RG 25/01387 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6B7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen
660cf26e7c1ccb0008628f89
2 avril 2024
N° RG 24/01207 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
659e4a81553798000884742f
9 janvier 2024
N° RG 24/00097 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
659e4a855537980008847431
N° RG 24/00098 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
65af6d4bb6c6260008b53306
22 janvier 2024
N° RG 24/00266 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
65b0c16d8d0ccf000877e7bb
23 janvier 2024
N° RG 24/00270 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
65b0c1828d0ccf000877e7c5
N° RG 24/00288 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
65b0c1868d0ccf000877e7c7
N° RG 24/00289 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
653b59f7502b828318c4e764
26 octobre 2023
N° RG 23/03442 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
66162bea99851e0008f1e7ac
9 avril 2024
N° RG 24/01273 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT76 COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
66177db5e5d80f0008c2e976
10 avril 2024
N° RG 24/01303 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUCH COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
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