CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 624 résultats pour « Alvarez-Morera »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

64f02e6cdb41fad969879bca

Appel

30 août 2023

30 août 2023

N° RG 23/02980 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64f17f3e92dd7fd9692bbd9b

Appel

31 août 2023

31 août 2023

N° RG 23/02993 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63d4cd3292a57405de3318b1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

N° RG 23/00192 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

642d14f9cb8fa004f57da412

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

N° RG 23/01216 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66274efac1c6ed00087b3de1

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

N° RG 24/01464 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6628a180b2cb67000826a695

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

N° RG 24/01448 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

661e14de0f653b0008df2bb9

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

N° RG 24/01348 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUFG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

687b268b30e6dd8e1529bd91

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

N° RG 25/02660 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6801dca02d41c0a3fc6ec9e5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

N° RG 25/01315 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J55K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68008c7fecbbb650faffb023

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

N° RG 25/01387 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6B7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

660cf26e7c1ccb0008628f89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

N° RG 24/01207 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

659e4a81553798000884742f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

N° RG 24/00097 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

659e4a855537980008847431

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

N° RG 24/00098 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65af6d4bb6c6260008b53306

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

N° RG 24/00266 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65b0c16d8d0ccf000877e7bb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

N° RG 24/00270 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65b0c1828d0ccf000877e7c5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

N° RG 24/00288 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65b0c1868d0ccf000877e7c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

N° RG 24/00289 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

653b59f7502b828318c4e764

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

N° RG 23/03442 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66162bea99851e0008f1e7ac

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

N° RG 24/01273 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT76 COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66177db5e5d80f0008c2e976

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

N° RG 24/01303 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUCH COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

Source officielle

Page 41 sur 232

← PrécédentSuivant →