Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ HAPPY CP COMPANY LIMITED, société de droit hongkongais [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la

MOTIFS En application des articles 514-3 et suivants du code de procédure civile, relatifs au régime de l'exécution provisoire des décisions de première instance, il appartient à la partie demanderesse

DEMANDERESSE S.A.

DEMANDERESSE S.A.R.L.

N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5KB   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/28 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [H] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.U.

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [U] [Z] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Demanderesse

GIZAKI représentée par son président agissant et ayant les pouvoirs necéssaires [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesses au référé ayant pour avocat Me Sébastien BENOTEAU de la SELARL ACBC, avocat

D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 22/03668 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQUH PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

SUR QUOI : Attendu que la partie demanderesse au présent référé invoque l'existence de moyens sérieux d'annulation ou de réformation du jugement entrepris; Que l'argumentation qu'elle se dispose

Jugement du tribunal de grande instance de Dieppe du 23 janvier 2019 - N°RG. 18/1052 Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Rouen du 29 Mars 2021 - N° RG. 19/01811 DEMANDERESSE

À l'audience du 20 septembre 2024, la représentante de la [5] a indiqué ne pas s'opposer au désistement de la demanderesse.

À l'audience du 20 septembre 2024, la représentante de la [7] a indiqué ne pas s'opposer au désistement de la demanderesse.

Vu l'assignation en référé délivrée le 6 juin 2025 à la requête de : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Localité 4], immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 484 412 150, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliés es qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse

DU 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 80/25 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4L7 Décision déférée du 04 Février 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J00465 DEMANDERESSES

EXPRO, JCP de Toulouse - 23/05105 DEMANDERESSE Madame [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : - Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse (postulant)

D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01023 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWGS PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

en reprochant au premier juge de n'avoir pas constaté sa bonne foi évidente et lui avoir accordé en conséquence un délai de grâce assorti d'une suspension des effets de la clause résolutoire, la demanderesse