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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
660e43160740db0008fa9503
3 avril 2024
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du groupement Gabet
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e3d
17 juin 1999
Par conclusions signifiées le 5 mai 1995, la société EDGE DATA SYSTEMS FRANCE, appelante, invoque la nullité du contrat pour indétermination du prix et indétermination de la durée du contrat.
6253cba2bd3db21cbdd8de72
17 mai 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 00843 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame
1ère chambre civile A
616337e906e11dac7d76d0e9
10 novembre 2011
R.G : 10/04296 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 12 mai 2010 1ère chambre - section 2 - cabinet A - RG :2008/09663 COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre
6711fb027603bf88a1884c37
17 octobre 2024
[S] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET
6253c840bd3db21cbdd84b57
19 mars 1998
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et contradictoirement, Reçoit la société 3 SUISSES FRANCE en son contredit, mais le déclare mal fondé, l'en déboute ; Confirme le jugement entrepris, Condamne
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
AT 120 ", porte au moins partiellement sur le mur de soutènement de la propriété des requérants, surplombant la rue Louis Gayet.
1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb575
17 janvier 2023
née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentés et assistés de Me Marie-Sophie
Chambre Sociale
65336b6dbb40ec8318f31e41
20 octobre 2023
Le 2 mars 2018, la caisse a notifié à la société ainsi qu'à M.
6253cac7bd3db21cbdd8c0bc
11 juin 2008
INTIME Monsieur Frédéric Y... ... 02200 SOISSONS Représenté, concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS : A l'audience publique du 11 Mars
6253cbf8bd3db21cbdd8ec18
31 août 2011
Le conseil de la société La Maison du Maure a adressé le 4 mars 2009 une lettre recommandée de mise en demeure au ...en vue d'obtenir la réparation du préjudice subi.
67ef6b0066129746fdd69d2b
3 avril 2025
[Z], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, à compter du 31 mars 2025 soit jusqu'au 26 avril 2025 ; - Vu l'appel motivé interjeté le
660cf2677c1ccb0008628e6d
2 avril 2024
ORDONNANCE DU 02 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01485 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFDG Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars
651e53a3a81daa831884f5ee
4 octobre 2023
[H] [P] né le 21 mars 1987 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Indiara Fazolo, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
66b45f9ec979aae19b191cb0
7 août 2024
[X] [N] né le 16 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [U] [J] (interprète en arabe
66b702803c6673575cac17f2
9 août 2024
assistée de Mélanie Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie
6708c040445a086e2bcedf3b
10 octobre 2024
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel du cabinet Schwilden-Gabet
66fe357291b69e88a370fe05
2 octobre 2024
tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Oriane Camus, du groupement Gabet
66ff85d2a4ff9ec259c098f6
3 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCVX Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 13h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
6700d6f1836fac7141b7e9e4
4 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04546 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC7K Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 13h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
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