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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
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7 avril 2023
GOMEZ, avocate au barreau de PARIS, toque K 0024 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [7] (INPI) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Mme Caroline LE PELTIER
Chambre commerciale
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4 septembre 2023
PELLETIER CONSULTANTS, avocat au barreau de NOUMEA Société d'assurances GAN OUTREMER IARD Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Lionel CHEVALIER, membre de la SELARL LIONEL CHEVALIER, avocat
4eme Chambre Section 1
697321f0cdc6046d47644b9c
22 janvier 2026
PELLETIER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
697321fdcdc6046d47644c34
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
6969f5e1cdc6046d477f0742
15 janvier 2026
6969f5fbcdc6046d477f091e
PELLETIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.
1ère Chambre
6538b36b7ffc2c8318edff42
24 octobre 2023
ALTECO, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Odile PELLET, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 22 Mai 2023 Date
1re Chambre A
6035e14d81807e47a0be312f
9 février 2016
2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/00031 [I] [F]-[W] épouse [M] C/ LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Grosse délivrée le : à :Me PELTIER
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à VNF de lui délivrer une convention d’occupation
Chambre 4-5
6274bae12799a9057d5dce3f
5 mai 2022
Fabron - 06200 NICE représenté par Me Jean-Louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS UNION HOTELIERE DU CAP, demeurant 41, boulevard du Général de Gaulle - 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01619_20221201
1 décembre 2022
était ainsi fondée à solliciter le remboursement de la TVA qui a grevé les dépenses de constructions et de réparations réalisées en 2009 et 2010 sur la Villa « ... » qu’elle possède à Saint-Jean-Cap-Ferrat
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02179_20220428
28 avril 2022
éléments d'appréciation du travail exécuté par le requérant au cours de l'année 2018, la commune évoque la perte d'une partie de la subvention du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00486_20230314
14 mars 2023
administrative, les premiers juges n'ont pas informé les parties qu'ils entendaient soulever d'office le moyen tiré, pour apprécier l'éligibilité de l'aide en cause, de la distinction des dépenses au titre du FEADER
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6f
17 décembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00201 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 72400 LA FERTE
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00882_20260506
6 mai 2026
12 janvier 2021 portant sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Pleine-Selve et de la Ferté-Chevresis
4ème Chambre
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Représentée par Me Aurélie CHEVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [M] [U] né le 15 Mars 1973 à [Localité 7] (91) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel PELTIER
2ème Chambre
642fb605cece1704f57474f3
6 avril 2023
[Z] [C], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Odile PELLET, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001781 du 07/06/2021 accordée par le bureau d'aide
11e Chambre B
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14 septembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Brigitte PELTIER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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7 décembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Brigitte PELTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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9 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Brigitte PELTIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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