rochers, - G 465 pour 26 a 81 ca en nature de rochers, - G 466 pour 4 a 10 ca en nature de rochers.

assistée de Me Raja MOKADDEM, avocate au barreau de PARIS, toque E 1779, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

civile, l'affaire a été débattue le 8 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Raoul CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport, et Alexandra PELIER-TETREAU

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01962 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDK5 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2024 rendu par le Tribunal de Grande Instance de ROCHE

JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01023 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ2C Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01428 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2W Décision déférée à la Cour : arrêt du 08 avril 2022 rendu par le Président du TJ de LA ROCHE

EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : S.A.S.

Ils soutiennent enfin que les écartements de roches et des éboulis de terre étaient visibles même par des acheteurs profanes.

EXPRO, JCP de LA ROCHE-SUR-YON.

JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01144 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZPK Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2023 rendu par le Tribunal judicaire de LA ROCHE

avoués à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P.527 SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Société CABINET SAINT ROCH

somme de 26 340 euros à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamné la société Rocar Immo aux dépens, - condamné la société Rocar Immo à payer à la société

Rocca et non la S.A.R.L. Rocca Transport. Le jugement entrepris sera donc infirmé en son chef querellé sur ce point.

répertoire général : 13/ 01958 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LA ROCHE

[S] le 23 mai 2019 (date de signature de l'accusé de réception), le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, pôle social, a : - déclaré recevable l'opposition formée par M.

Comparant, assisté de Maître Armand BA, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon Ayant pour avoué la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : LE PROCUREUR GÉNÉRAL Représenté

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 20 août 2014 par laquelle la SELARL [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 29 juillet 2013 2013 par laquelle la SELARL [6] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par