PORT CUNAULT 49350 ST CLEMENT DES LEVEES représentées par Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau D'ANGERS appelantes et intimées : Madame Josette E... ... 49150 BAUGE Madame Véronique

à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein ; b) d'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps

Il a fixé, à compter du jugement deux rentes au titre de l'assistance par aide soignante et infirmière, d'une première part, et au titre de celle d'une aide ménagère, d'une seconde part.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes, d’autre part, de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique : « L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental.

B soutient que ses parents sont décédés et qu'il ne dispose plus d'attaches dans son pays d'origine, il n'en justifie nullement. 12. Il s'ensuit que M.

[R] au paiment de la somme de 400 euros au titre des frais de constat. M.

X] né le 26 janvier 1948 à [Localité 13] (88) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic VIAL de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL, avocat postulant Plaidant par Me Véronique

Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Naima SERHIR, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE -mis à disposition au greffe de la Cour, les parties

, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,

En l'espèce il n'est pas contesté que la succession de Monsieur Jean-François X... n'a jamais été liquidée et les parties s'accordent à dire que Mme Maria Rosa Y...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Véronique

REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique

Madame Florence Antoinette LEFEBVRE né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Maître Véronique

- signé par Madame Joëlle BOURQUARD, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise.

****] Madame Marie Y... née le 10 Janvier 1964 à BATROUN (LIBAN) demeurant 15, avenue Auguste-Renoir 78160 MARLY LE ROI représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 250680 Rep/assistant : Me Véronique

le rapport entendu, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 juin 2013 ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Il sollicite l'allocation d'une somme de 2. 500 euros au titre de ses frais irrépétibles et la condamnation de la partie succombante aux dépens.